Question N° :
30563
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de
M.
Audinot Gautier
(
Rassemblement pour la République
- Somme
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi et solidarité
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Ministère attributaire : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Question publiée au JO le :
24/05/1999
page :
3063
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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affiliation
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Analyse :
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couverture maladie universelle. plafond de ressources
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Texte de la QUESTION :
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M. Gautier Audinot appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les plafonds de ressources permettant d'accéder à la couverture maladie universelle dont le projet de loi est en cours d'examen. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir pour quelle raison ceux-ci n'atteignent pas le seuil de pauvreté.
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Texte de la REPONSE :
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