FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 30563  de  M.   Audinot Gautier ( Rassemblement pour la République - Somme ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  24/05/1999  page :  3063
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  affiliation
Analyse :  couverture maladie universelle. plafond de ressources
Texte de la QUESTION : M. Gautier Audinot appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les plafonds de ressources permettant d'accéder à la couverture maladie universelle dont le projet de loi est en cours d'examen. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir pour quelle raison ceux-ci n'atteignent pas le seuil de pauvreté.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Picardie N