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Texte de la REPONSE :
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La pratique du camping-caravaning en dehors de terrains régulièrement aménagés est simultanément régie par des dispositions de portée nationale (loi littoral, réglementation générale du camping) et locale (plans d'occupation du sol, arrêtés locaux d'interdiction). La loi littoral interdit le stationnement des caravanes et des mobil-homes en dehors des espaces urbanisés dans la bande des 100 mètres à compter de la limite haute du rivage (art. L. 146-4-II du code de l'urbanisme) et dans les espaces naturels identifiés comme remarquables (art. L. 146-6 du code de l'urbanisme). L'application de la réglementation générale du camping au travers les articles du code de l'urbanisme, R. 443-3 et suivants d'une part et R. 444-3 et suivants d'autre part, aboutit à distinguer la notion de stationnement pour une caravane de celle de l'installation pour un mobil-home. L'installation d'un mobil-home est interdite en dehors d'une structure de loisirs régulièrement autorisée (parc résidentiel de loisirs, camping, village vacances) alors que le stationnement d'une caravane (habitat léger de loisir avec moyen de mobilité) - limité dans le temps - peut être autorisé plus de 3 mois sous réserve d'une autorisation de stationnement accordée par la commune ou le préfet en présence ou non d'un plan d'occupation du sol. Une application stricte de cette réglementation est nécessaire pour faire disparaître le phénomène de mitage dû au caravaning sauvage, par des mesures de verbalisation dans les sites littoraux les plus sensibles. En effet, ces installations ont pour effet de dégrader le paysage et de porter atteinte aux milieux naturels fragiles de la bande côtière, que la loi a pour effet de protéger. Néanmoins, la population de touristes et de vacanciers constitue effectivement un vecteur de développement local, qu'il est important de maintenir. C'est pourquoi il convient de développer des solutions alternatives satisfaisantes à tous égards. La politique de résorption du camping illégal répond à ces objectifs. Placé sous l'autorité du préfet, un comité de pilotage associant les différents services de l'Etat, le conseil général, les communes littorales concernées, les professionnels du tourisme et de l'immobilier, a défini une stratégie associant les mesures répressives de constestation des infractions à la possibilité d'offrir des solutions alternatives.
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