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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appel l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les vives inquiétudes fort compréhensibles des moniteurs et exploitants d'auto-écoles du département de Vaucluse face à la baisse du nombre d'inspecteurs du permis de conduire. Alors que son ministère a été saisi à plusieurs reprises de ce dossier très important, aucune décision n'a été dégagée malgré l'urgence avec laquelle il convient de trouver une solution. En effet, l'effectif actuel ne permet pas de répondre favorablement et dans des délais raisonnables aux nombreuses sollicitations émanant des professionnels de la formation des conducteurs. C'est ainsi que sur un effectif total de sept inspecteurs du permis de conduire affectés dans le département de Vaucluse, seulement quatre d'entre eux sont actuellement en mesure d'exercer leur mission. Cette situation, notamment due à des arrêts de travail imprévisibles et concomitants, crée un réel préjudice à l'égard des professionnels mais aussi des candidats à l'examen. De plus, il convient d'ajouter que certains élèves sont doublement pénalisés car l'obtention du permis de conduire est essentielle dans le cadre de leur recherche d'emploi. Enfin, si une solution n'était pas trouvée dans les meilleurs délais, une telle situation risquerait d'avoir des conséquences préjudiciables sur l'activité économique des auto-écoles alors même qu'elles font preuve d'un réel dynamisme dans une conjoncture difficile. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, sa position sur cet important dossier et, d'autre part, de lui préciser s'il entend enfin consacrer les moyens nécessaires au renfort d'inspecteurs dans le département de Vaucluse.
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Texte de la REPONSE :
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L'effectif des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est fixé, chaque année, dans le cadre de la loi de finances. Toutes les dispositions sont prises par le service des examens pour une utilisation optimale de ces personnels. La direction de la circulation et de la sécurité routières s'attache, au vu des indicateurs de gestion dont elle dispose, essentiellement le nombre d'inscriptions au permis, à mettre en place dans chaque département un effectif d'inspecteurs opérationnels conforme aux besoins locaux et réparti équitablement au plan national, en vue d'assurer un égal accès des auto-écoles et des candidats à ce service public. C'est en application de ce critère que le nombre d'inspecteurs pour le Vaucluse est actuellement fixé à 6,4, ce qui correspond à l'effectif en place. Par ailleurs, pour pallier les indisponibilités ponctuelles (maladies, maternité, retraite...) et répondre à des situations exceptionnelles de file d'attente, un système de péréquation nationale permet d'envoyer des inspecteurs en renfort temporaire d'un département à un autre. S'agissant plus précisément de la circonscription de Provence intérieure, un agent des Hautes-Alpes a été en arrêt de travail pour maladie de début mars au 1er septembre 1999. Dans le Vaucluse, un agent a été hospitalisé fin avril et a repris le 12 juillet dernier, tandis qu'un autre, en arrêt de travail, ne reprendra pas son activité. Aussi, la situation de cette circonscription a-t-elle fait l'objet d'un suivi particulièrement attentif et le système de péréquation nationale a été mis en oeuvre. Au total 155 jours de renfort y ont été programmés, du mois de mai au mois d'octobre 1999, pour garantir un niveau d'activité équivalent à celui observé au plan national. Cela étant, la péréquation nationale évoquée ci-dessus ne permet pas actuellement de régler toutes les situations difficiles aussi facilement que dans un passé récent. En effet, la marge de péréquation est très largement amputée depuis le début 1999, en raison de la forte et soudaine hausse des inscriptions au permis (+ 6,37 % pour les 6 premiers mois de l'année). Des solutions sont actuellement à l'étude, y compris celle d'une augmentation des effectifs budgétaires dans la loi de finances pour l'an 2000. Enfin, il convient d'ajouter que le nombre d'examens sollicités par les auto-écoles résulte également en partie des taux de réussite des candidats. Dans ces conditions, il importe, plus que jamais, que les enseignants de la conduite relaient les efforts déployés par l'administration en ne présentant leurs candidats que lorsque leur niveau de formation leur assure des chances sérieuses de réussite dès leur première présentation. C'est la condition indispensable pour que puisse fonctionner correctement le système de gestion des places d'examens, qui confie une large place et une latitude importante aux auto-écoles pour juger de l'aptitude et du niveau des candidats.
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