|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'Etat
|
|
Tête d'analyse :
|
culture et communication : personnel
|
|
Analyse :
|
patrimoine souterrain. protection. légalité. respect
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les conditions dans lesquelles trois hauts fonctionnaires auraient voulu écarter les inventeurs des droits d'exploitation d'une grotte découverte à La Combe-d'Arc par trois spéléologues. C'est ainsi que ces hauts fonctionnaires auraient notamment antidaté un document pour faire croire que la découverte avait été réalisée dans le cadre d'une mission de l'Etat. On lit dans la presse qu'il s'agirait « d'une pratique courante », également qualifiée « d'accessoire », « d'anecdotique », s'agissant d'une « péripétie relevant de la routine la plus évidente ». Il lui demande s'il peut condamner de telles pratiques et rappeler à tous les fonctionnaires, et notamment à ceux qui ont autorité, que rien ne saurait justifier la mise en oeuvre de documents antidatés.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
De manière générale, la ministre de la culture et de la communication condamne toute pratique consistant à antidater des documents notamment pour priver des tiers des droits auxquels ils peuvent prétendre. L'Etat de droit suppose que les fonctionnaires, quel que soit leur rang, soient les gardiens de la bonne application de la loi et de son respect et non les artisans de son contournement. Cela étant, dans l'affaire à laquelle l'honorable parlementaire fait référence, aucune décision définitive de justice n'a, à ce jour, établi les faits. Il convient donc d'attendre pour se prononcer. La présomption d'innocence et le statut général des fonctionnaires ont conduit la ministre de la culture et de la communication à apporter son soutien à ses agents qui, dans le cadre de leurs fonctions, ont eu avant tout le souci de l'intérêt général et de la protection de cette découverte essentielle pour l'histoire de l'humanité. Afin de dépasser les difficultés rencontrées avec les découvreurs de la grotte de La Combe-d'Arc, la ministre vient de décider, en accord avec les inventeurs, de confier une mission de médiation à M. Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l'administration.
|