Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'intérieur relative à la mise en place des plans de prévention des risques naturels (PPR). En 1998, une programmation à 5 ans des PPR a été effectuée avec l'aide des préfectures. Il en ressort que 5 000 PPR pourraient être approuvés d'ici à 2005. Pour cela, trois conditions sont indispensables : des moyens financiers adéquats : le budget du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement consacré à l'information préventive et aux PPR a été augmenté de 50 % en 1999 pour permettre une accélération des procédures. Toutefois, ce budget de 67 millions de francs en 1999 ne suffit pas pour répondre positivement à toutes les demandes. Aussi un accroissement des moyens est-il également envisagé l'an prochain ; une mobilisation des moyens humains nécessaires : la procédure PPR est conduite par les services déconcentrés de l'Etat (DDE, DDAF, services RTM, DRIRE). Le ministère, dans les discussions qu'il a avec ces services, insiste sur la mobilisation nécessaire des moyens humains pour réaliser l'objectif annoncé ; une concertation avec les collectivités locales : la concertation avec les collectivités locales est systématiquement rappelée dans les guides méthodologiques et formations consacrées aux PPR.
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