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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'administration doit donner le bon exemple en matière de respect des droits sociaux. Or, dans le cadre du réexamen des demandes de cartes de séjour pour les immigrés en séjour irrégulier, le ministère de l'intérieur a autorisé des préfectures à procéder à des embauches temporaires de personnel. Dans les différentes préfectures concernées, une circulaire a donc été émise pour préciser les conditions du recrutement, c'est notamment le cas de la Moselle. Cette circulaire fixe des conditions techniques, ce qui est tout à fait légitime. Par contre, elle dispose de plus : « Ils ne devront pas avoir cumulé plus de 122 jours de travail dans les huit mois qui précèdent la fin du contrat qui leur sera proposé ». Cette exigence a pour seul but d'éviter que le ministère de l'intérieur soit obligé ensuite de prendre en charge des indemnités de chômage pour les personnes intéressées. Une telle attitude est particulièrement scandaleuse d'autant qu'à de nombreuses reprises par le passé, les pouvoirs publics ont limité l'utilisation répétitive de contrats à durée déterminée dans le secteur privé. Dans le cas sus-évoqué, c'est pourtant la même démarche ou tout au moins la même finalité qui est poursuivie. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne considère pas qu'il est particulièrement affligeant qu'un ministère agisse de la sorte.
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