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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. Philippe Douste-Blazy. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Il y a huit semaines, le 21 septembre, Toulouse a été le lieu de la plus grande catastrophe industrielle des cinquante dernières années dans l'Union européenne. Je voudrais dire ici toute ma reconnaissance et ma gratitude aux collègues qui siègent sur tous les bancs de cet hémicycle ainsi qu'aux élus locaux pour l'extrême solidarité dont ils ont fait preuve. Mais, monsieur le Premier ministre, un constat s'impose : huit semaines après cette catastrophe, la reconstruction de Toulouse n'a pas véritablement commencé. Plusieurs députés du groupe socialiste. Que fait le maire ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Mme Odette Grzegrzulka. Vous en avez parlé au maire ? Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Nul ! Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Lamentable ! M. Philippe Douste-Blazy. Je vous remercie, monsieur le Premier ministre, de l'effort accompli par le Gouvernement. Le versement de 1,5 milliard de francs a permis la reconstruction des équipements publics. Mais aujourd'hui la mairie de Toulouse, et je parle au nom de tous les élus municipaux, rencontre un problème : il est absolument impossible, en effet, de faire plus de 100 logements par jour ne serait-ce que lorsqu'il s'agit de mettre du polyester, du contre-plaqué ou du polyane sur les vitres. En outre, nous manquons de fenêtres, de vitres, d'éléments de menuiserie et surtout d'aides financières pour les sinistrés. Or, ceux-ci, aujourd'hui, n'ont pas suffisamment d'argent pour faire l'avance auprès des artisans. Monsieur le Premier ministre, pourrait-on envisager la création d'un fonds d'urgence qui permettrait de sortir les sinistrés du labyrinthe des assurances, des expertises et des contre-expertises ? M. Yves Fromion. Le Premier ministre l'avait promis ! M. Philippe Douste-Blazy. Je crois savoir que vous êtes acquis à cette idée. Mais ce dispositif ne sera efficace que si des procédures dérogatoires sont prévues. Il s'agit de passer au-dessus des assureurs, des experts et des contre-experts. Monsieur le Premier ministre, peut-on avoir une obligation de résultat sur ce problème qui doit faire l'objet d'un traitement non pas administratif mais humanitaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au logement. Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le maire, la catastrophe de Toulouse a été, en effet, exceptionnelle, tout comme la réponse de l'Etat. M. Yves Fromion Ça commence bien ! Mme la secrétaire d'Etat au logement. Au-delà de la somme de 1,5 milliard, l'Etat s'est mobilisé tout de suite après les événements pour assurer le relogement de nos concitoyens les plus touchés. Nous avons ainsi envoyé 100 maisons mobiles. Nous avons également prévu des procédures dérogatoires pour utiliser tous les logements vacants du parc social. Nous avons aussi passé un accord avec la FNAIM pour favoriser le relogement dans le parc privé - une dizaine de logements ont été trouvés tous les jours. Enfin, nous avons conjointement mis en oeuvre avec la mairie une procédure de réquisition visant à recenser tout ce qui était disponible pour le relogement immédiat. M. Gilbert Meyer. M. Douste-Blazy vous a remercié. Une autre question se pose aujourd'hui ! Mme la secrétaire d'Etat au logement. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, il n'y a plus, à ce jour, une personne hébergée dans les centres d'urgence. M. Rudy Salles. Répondez à la question ! Mme la secrétaire d'Etat au logement. Je vais répondre à la question. Mais je souhaitais au préalable faire ce rappel car je crois que vous auriez dû mettre autant d'insistance à remercier l'Etat que les autres collectivités locales. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Christian Jacob. Il l'a fait ! Mme la secrétaire d'Etat au logement. Aujourd'hui, la question des fenêtres est à peu près réglée dans le parc social. Vous le savez, alors que 16 000 logements ont été touchés, le parc social sera mis, à la fin de ce mois, dans le cadre du type de logement appelé « provisoire durable ». (Murmures.) Ce provisoire durable garantit la vue et la luminosité et protège contre les intempéries et le froid. Pourquoi ce provisoire durable ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Pierre Lellouche. Vous, vous n'êtes pas durable ! Vous n'êtes même pas provisoire ! Mme la secrétaire d'Etat au logement. Ce dispositif est indispensable car les fenêtres doivent être faites surmesure. Il est donc impossible pour les entreprises de refaire du jour au lendemain chacune des fenêtres des 27 000 habitations endommagées. Tous les professionnels vous le confirmeront. La stratégie du « provisoire durable » donne satisfaction dans le parc social, mais pas dans le parc privé. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. Mes chers collègues, un tout petit peu de calme, s'il vous plaît ! M. Rudy Salles. Cette réponse est nulle ! Mme la secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le député-maire, le fonds que vous demandez est déjà constitué, avec l'accord de TotalFina, dont nous avons souhaité la participation en tant qu'entreprise responsable. Et je rappelle que pas une entreprise de Toulouse, de Midi-Pyrénées ou même de France ne manque à l'appel. Nous avons passé, en effet, un accord avec toutes les entreprises françaises visant à leur permettre de suppléer les entreprises de la région dès que celles-ci ne pourront faire face à des travaux indispensables. Le Gouvernement prendra alors en charge leurs frais de déplacement et d'hébergement. Grâce à cet accord, les entreprises de France seront solidaires avec Toulouse. Monsieur Douste-Blazy, pourquoi vous, maire de Toulouse, n'avez pas utilisé les fonds de l'aide sociale inscrits dans votre budget pour constituer un fonds d'urgence ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Il eût été nécessaire que vous le fassiez. Je regrette que l'Etat soit seul à faire l'effort qui s'impose ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie, un peu de calme ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ce sujet mérite un autre traitement de votre part. M. Rudy Salles. C'est scandaleux ! Mme Christine Boutin. C'est honteux ! | |