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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Laurence Dumont. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, vous connaissez l'extrême tension qui règne aujourd'hui sur chacun des sites Moulinex promis à la fermeture en Basse-Normandie. En effet, à huit jours de leur licenciement, les 3 150 salariés de Bayeux, de Cormelles-le-Royal, de Falaise et d'Alençon ne connaissent toujours pas le contenu exact du plan social préparé par les administrateurs judiciaires. A la tension succède maintenant l'énervement. Hier, un incendie a été allumé à Cormelles-le-Royal et un moule a été détruit à Alençon. Ces comportements sont le reflet de la détresse des salariés. Mais si cela n'excuse bien évidemment rien, cette réaction est humaine. Les salariés dont je me fais le porte-parole souhaitent donc savoir où en sont les négociations avec l'AGS gérée par le MEDEF, sur le financement de leur accord d'entreprise de 1997 qui garantirait une surprime de licenciement évaluée à 80 000 francs. Qui pourrait bénéficier des mesures d'âge, et notamment de la nouvelle allocation équivalent retraite ? Et quelles autres mesures d'accompagnement social sont-elles actuellement envisagées ? Madame la ministre, je souhaite que vos réponses soient de nature à apaiser le climat et à donner enfin des réponses et des perspectives à ces milliers de salariés, qui, je le répète une nouvelle fois, ne sont en rien responsables, mais bien les victimes de cette catastrophe industrielle et sociale. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité à qui je demande aussi d'être brève. Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la députée, hier à Alençon et à Cormelles-le-Royal se sont produits des événements graves qui auraient pu être dramatiques. Ils sont le signe de l'exaspération et du désespoir des salariés. Même si ces sentiments sont compréhensibles, ils ne sauraient justifier les actes de violence. C'est la raison pour laquelle je fais appel aux représentants des salariés et du patronat en leur demandant d'aboutir sur les mesures proposées par le Gouvernement. Vous savez en effet que M. Michel Bove, nommé par le Gouvernement pour mettre en place le plan de reconversion sociale et économique sur lequel nous travaillons avec Christian Pierret, a fait au nom du Gouvernement plusieurs propositions intéressantes, notamment l'octroi de préretraites pour les salariés plus âgés ou pour ceux qui ont commencé à travailler très jeunes, la création de cellules de reclassement, des projets de conversion et de formation, afin que chacun et chacune des 3 140 salariés puisse se voir proposer une solution. Ces mesures représentent un coût de 600 millions de francs. Il est vrai que la revendication se focalise aujourd'hui sur l'indemnité de licenciement. Or, en cas de défaillance de l'entreprise, c'est le mécanisme d'assurance qui joue. Dans ce cadre, les assureurs et le patronat proposent 60 000 francs par salarié, alors que ces derniers souhaitent 80 000 francs de plus. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir, avec Christian Pierret, pour rapprocher les points de vue et faire en sorte qu'un effort supplémentaire soit consenti. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.) | |