|
Rubrique :
|
assurance maladie maternité : généralités
|
|
Tête d'analyse :
|
conventions avec les praticiens
|
|
Analyse :
|
psychomotriciens. nomenclature des actes
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Laurence Dumont appellel'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des psychomotriciens dont le statut n'est pas encore entièrement défini, ce qui entrave l'accès des patients à des soins de qualité en psychomotricité et leur remboursement. La seule mais réelle différence réside dans le fait que cette jeune profession n'existe officiellement que depuis 1973. Le décret du 6 mai 1998 relatif à l'accomplissement de certains actes de rééducation psychomotrice nécessiterait une extension précisant les compétences et les limites de l'exercice professionnel du psychomotricien, en tenant compte de l'évolution du travail clinique et de la recherche s'y rapportant, ainsi que du développement du travail de soin pluridisciplinaire institutionnel et de ville. La loi du 4 février 1995 intègre les psychomotriciens à la liste des auxiliaires médicaux et soumet l'exercice de leur art à la prescription médicale tant dans le milieu hospitalier et institutionnel que dans le cadre de l'exercice libéral. Dans ce cadre public, le soin est remboursé, mais une attente de plusieurs mois est souvent imposée avant de pouvoir consulter ces spécialistes. De nombreuses familles s'adressent donc à des psychomotriciens libéraux, et la séance, non remboursée, peut leur coûter deux cents francs. Le non-conventionnement de cette profession est donc un exemple d'un système de santé à deux vitesses, beaucoup de jeunes enfants de familles en difficulté étant de ce fait exclus de cette thérapie. Elle l'interroge donc sur les mesures que compte prendre son ministère afin de lutter contre cette inégalité devant les soins et sur ses intentions quant au conventionnement des psychomotriciens.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les psychomotriciens exercent essentiellement leur activité dans des établissements de soins, des structures médico-sociales, ou au sein d'établissements d'éducation spécialisée. La profession souhaiterait obtenir l'admission au remboursement des actes effectués en cabinet libéral par les psychomotriciens qui ont choisi ce type d'exercice, à temps partiel ou à temps plein. Une prise en charge par l'assurance maladie des actes de psychomotricité en secteur libéral soulève pourtant de nombreuses interrogations. En effet, les psychomotriciens interviennent auprès de patients dont l'état de santé appelle une prise en charge pluridisciplinaire. L'exercice en réseaux de soins coordonnés paraît constituer un mode de dispensation des soins ambulatoires tout à fait approprié aux pathologies traitées avec le concours de psychomotriciens. La prise en charge d'actes de psychomotricité dispensés en ville de manière isolée, sur le mode conventionnel, ne paraît pas être la meilleure formule. Une expertise menée en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés est nécessaire sur ce sujet. Les services du ministère travaillent dans ce sens.
|