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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. André Aschieri. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Avant d'être un enjeu politique et une perspective de changement écologique majeur, l'effet de serre reste un concept scientifique bien établi depuis maintenant un siècle. Un accord vient d'être conclu à Marrakech sur l'application du protocole de Kyoto. Présent à Marrakech, j'ai partagé les inquiétudes de la délégation de voir le protocole de Kyoto brisé par les dernières négociations. Heureusement, nous arrivons au terme du processus. L'enjeu de la conférence était de confirmer les acquis de Bonn, malgré l'opposition des Etats-Unis, que vous avez été un des seuls ministres à dénoncer. Ceux-ci avaient en effet en mars 2001, par la voix du président Bush, rejeté le protocole de Kyoto qu'ils jugeaient « vicié ». Mais la plupart des autres pays ont confirmé en juillet leur attachement au texte initial. Grâce à l'accord du Japon et de la Russie, le protocole de Kyoto pourra devenir opérationnel, puisque cinquante-cinq pays représentant 55 % des émissions de gaz à effet de serre y sont favorables. Monsieur le ministre, ma question sera double. Tout d'abord, que représente l'accord de Marrakech dans le contexte actuel ? Quelles garanties vous ont été données pour son application ? Pouvez-vous notamment nous préciser le régime de sanctions ? Ensuite, quels peuvent être les progrès en matière de réduction des gaz à effet de serre d'ici à 2010, après la mise en place de l'organisation internationale, prévue pour le sommet de Johannesburg en septembre 2002 ? M. le président. La parole est à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, nous étions en effet ensemble, avec quelques autres, à Marrakech. Nous avons confirmé le protocole de Kyoto et plus rien ne s'oppose maintenant à sa ratification par tous les pays, à l'exception des Etats-Unis, en 2002. La France n'avait du reste pas attendu, puisque le Parlement, il y a plus d'un an et demi, avait déjà autorisé le Gouvernement à ratifier le protocole. Nous espérons que la ratification interviendra avant le sommet de la Terre, sommet dit du développement durable, qui aura lieu à Johannesburg en septembre 2002. Vous m'avez interrogé également sur le système dit « d'observance », traduction du terme juridique anglais compliance retenu au niveau international. Pour être un pays éligible au mécanisme du protocole de Kyoto, c'est-à-dire pouvoir échanger et procéder à des transferts de technologie avec les pays du Sud, ou bien faire ce que le protocole appelle de « la mise en oeuvre conjointe » avec les pays de l'Est européen, ou encore participer au marché des droits d'émission dans un espace intérieur tel que l'Union européenne, il faut accepter ce système d'observance - qui n'est autre - reconnaissons-le, qu'un système de sanctions. Autrement dit, les pays signataires qui n'auront pas atteint les objectifs fixés pour 2010, en termes de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, seront sanctionnés pour la prochaine période, à partir de 2012 : ou bien ils ne seront plus éligibles au mécanisme, ou bien ils devront s'astreindre à un effort supplémentaire afin de réduire davantage encore leurs émissions. Globalement, je pense que c'est un accord aux trois quarts positif ; et même si nos amis américains ne sont pas encore entrés dans le protocole de Kyoto, la porte est ouverte pour que, tous ensemble, à l'échelle de toute la planète, nous puissions avoir enfin un climat plus apaisé que celui qui nous menace actuellement. (Applaudissements sur divers bancs du groupe Radical Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.) | |