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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le processus en cours de transfert au secteur privé du Crédit lyonnais. Il s'interroge en effet sur les conditions qui prévalent à la veille de la privatisation effective de la banque. Un certain nombre de faits sont établis, qui autorisent à s'interroger sur le caractère opportun de la poursuite du processus dans les conditions actuelles. Premièrement, en dépit d'un retour symbolique aux bénéfices dès 1996, la prise en compte du critère de rendement du capital investi montre bien la faiblesse structurelle de la banque. Ce taux de rendement avoisine modestement les 3 %, quand certains de ses concurrents directs visent un taux de 15 %. En second lieu, il apparaît que le paysage bancaire français est soumis actuellement à une profonde instabilité du fait des projets de rapprochements concurrents entre la Société générale et Paribas d'une part, la Banque nationale de Paris et les deux précédentes d'autre part. En particulier, la candidature du groupe Axa à une prise de participation importante et durable dans l'actionnariat du Crédit lyonnais par le truchement du groupe d'actionnaires partenaires (GAP) est à rapprocher du rôle crucial que joue ce même groupe d'assurances dans le projet de fusion BNP - Société générale - Paribas, qui est appelé à devenir, s'il voit le jour, son principal concurrent. La pression concurrentielle que ne manquera pas de connaître le Crédit lyonnais, notamment en ce qui concerne son activité de banque à réseau, ne portera-t-il pas ses actionnaires à exiger des réductions de coûts, et donc d'effectifs, entraînant par là même un désastre social ? C'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure un sursis au transfert au secteur privé du Crédit lyonnais dans le dessein de renforcer la banque avant la cession de la participation publique peut être envisagé, et comment un tel sursis pourrait être mis en oeuvre, notamment vis-à-vis de la commission de Bruxelles et du commissaire européen à la concurrence, dans l'intention de bénéficier des meilleures conditions de marché pour réaliser l'opération au mieux des intérêts d'une entreprise déjà durement éprouvée.
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Texte de la REPONSE :
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La décision de la commission européenne du 20 mai 1998 avait fixé à octobre 1999 la date ultime de privatisation du Crédit Lyonnais. L'engagement de privatiser, pris par les prédécesseurs du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, n'a pu être remis en cause dans le cadre des discussions très nombreuses qu'il a eues avec le commissaire européen chargé de la concurrence. Il devait donc être respecté, sauf à prendre le risque d'une remise en cause du Crédit Lyonnais et l'emploi de ses salariés. Dans ce cadre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a veillé à ce que la procédure de cession du Crédit Lyonnais préserve au mieux les intérêts de l'Etat, qui a lourdement contribué au sauvetage du Crédit Lyonnais, de l'entreprise, qui doit pouvoir participer au renforcement du secteur bancaire français, et des salariés qui ont largement oeuvré au redressement de leur banque. La procédure arrêtée par le Gouvernement a permis de tirer le meilleur parti du redressement de la banque. En témoignent aussi bien l'adhésion du grand public et d'institutions financières de premier plan que la valeur à laquelle l'entreprise a finalement été cédée. Enfin, s'agissant plus particulièrement d'AXA, il était logique que les liens de partenariat anciens qui unissent le groupe d'assurances français au Crédit Lyonnais le conduisent, comme son concurrent Allianz-AGF, à prendre une participation au capital du Crédit Lyonnais dans le cadre du groupe d'actionnaires partenaires qui a été mis en place autour du Crédit Agricole.
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