FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 3079  de  M.   Raimbourg Dominique ( Socialiste - Loire-Atlantique ) QG
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  15/11/2001  page :  7806
Réponse publiée au JO le :  15/11/2001  page :  7806
Rubrique :  moyens de paiement
Tête d'analyse :  euro
Analyse :  mise en place. modalités
DEBAT : M. le président. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Paul Charié. A-t-il des diplômes ?
M. Dominique Raimbourg. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants),...
M. le président. Mes chers collègues, remettez-vous, s'il vous plaît ! Laissez M. Raimbourg s'exprimer. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Paul Charié. A-t-il les diplômes nécessaires ?
M. Dominique Raimbourg. Dans cinquante jours, nous paierons presque tout en euros, puisque les chèques, les virements, les effets de commerce seront libellées en cette monnaie. Commencera alors une période d'utilisation de deux monnaies qui durera un certain temps.
Pouvez-vous nous dire si les entreprises sont aujourd'hui prêtes ?
Avez-vous, monsieur le ministre,...
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Des diplômes ?
M. Dominique Raimbourg. ... des données nous permettant de connaître, autant que faire se peut, l'état d'esprit de nos concitoyens ? Etes-vous, à ce sujet, alarmiste ou serein ?
Que direz-vous à ceux qui prétendaient qu'en ce 1er janvier allait naître une période...
M. Lucien Degauchy. Pas brillante !
M. Dominique Raimbourg. ... de crainte et d'incertitude ?
Comment voyez-vous ce passage à l'euro dont on nous a beaucoup dit qu'il allait perturber la France, alors qu'il semble que les choses se présentent bien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Jean-Paul Charié. Non !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. Le diplômé !
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député,...
M. Pierre Lellouche. Monsieur le ministre, avez-vous demandé à M. Raimbourg ses diplômes pour qu'il puisse vous poser une question ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... d'abord, je voudrais remercier l'ensemble de la représentation nationale. En effet, lorsqu'on examine la situation, on constate que beaucoup de responsables font le maximum pour que la phase préparatoire de passage à l'euro se déroule bien.
M. Maurice Leroy. Normal, nous avons des diplômés !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est le cas des chambres de commerce, des chambres des métiers,...
M. Jean-Paul Charié. Leurs représentants disent que cela se passe mal !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... de nombreux bénévoles, ainsi que de beaucoup d'élus, en particulier des élus parlementaires, que je veux donc remercier. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
A côté des chiffres - je vais vous en donner quelques-uns - concernant cette phase préparatoire, il y a aussi l'appréciation qualitative que chacune et chacun ici est à même de porter sur celle-ci.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Nous avons des diplômes !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je crois que, désormais, chez nos concitoyens, même s'ils mesurent les difficultés du passage à l'euro, il n'y a quasiment plus de contestation sur le principe lui-même et chacun s'y prépare. C'est donc un changement d'état d'esprit par rapport à celui qui prévalait il y a quelques mois.
M. Pierre Lellouche. Tout dépend des diplômes que l'on a !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. En ce qui concerne les entreprises, j'ai là toute une série de chiffres qui montrent que, pour les grandes entreprises et les moyennes entreprises,...
M. Pierre Lellouche. Elles emploient des diplômés !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... la préparation se présente fort bien.
M. Philippe Auberger. C'est grâce aux diplômés !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous avons plus de difficultés avec les très petites entreprises, puisque 20 % d'entre elles - et M. Patriat en particulier travaille à améliorer ce chiffre -...
M. Jean-Paul Charié. Ah bon, il a des diplômes !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... ne sont pas encore tout à fait en situation d'être prêtes le moment venu. Il faut donc forcer l'allure.
S'agissant des particuliers, nos concitoyens utilisent d'ores et déjà des moyens de paiement dits « scripturaux » en euros. Les chiffres sont impressionnants : alors qu'il y a quelques semaines le pourcentage des règlements en euros par ce type de moyen était égal à zéro, il est désormais de 15 % pour les cartes bancaires et de plus de 70 % pour les titres interbancaires de paiement. Et il faut encore améliorer ces résultats avant le 1er janvier.
M. Pierre Lellouche. Pour cela, il faut un diplôme de plus !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Mais des difficultés subsistent. A cet égard, je voudrais vous indiquer deux ou trois chiffres qui ne sont pas connus de vous (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...
M. Jean-Paul Charié. Nous ne sommes pas diplômés, nous !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... et qui devraient vous intéresser, si toutefois ce qui concerne nos concitoyens vous intéresse. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Vous savez, monsieur Raimbourg, qu'à partir du 1er janvier, on ne pourra plus utiliser les chèques en francs,...
M. Jean-Paul Charié. On le sait !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... or, encore 48 % de nos concitoyens croient qu'on pourra toujours le faire.
M. Richard Cazenave. Ceux qui ne sont pas diplômés !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. De même, c'est au 17 février qu'on ne pourra plus utiliser les pièces et les billets en francs ; or seuls 9 % des Français connaissent cette date.
M. Franck Dhersin. Les diplômés !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cela signifie que, même si beaucoup a été fait, il reste encore des progrès à accomplir.
Je compte en particulier sur les élus pour agir en ce sens.
Vous me demandez dans quel état d'esprit on peut être au vu de ces chiffres et de ces réalités. Pour reprendre une excellente formule de mon collègue M. Patriat, je dirai qu'il faut être à la fois euro-confiant et euro-vigilant.
M. François d'Aubert. Et diplômé !
M. Jean-Paul Charié. Il a des diplômes, Patriat ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le passage à l'euro va bien s'opérer, mais en matière de sécurité et de lutte contre la hausse des prix, nous devons être vigilants.
M. René André. Et diplômés !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le passage à l'euro n'est pas simplement un changement économique. L'euro, c'est un grand projet politique.
M. Jacques Myard. Ah bon !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il ne faut jamais oublier de dire à nos concitoyens, lorsqu'ils nous interrogent sur ce point, que si nous faisons l'euro, ce n'est pas par souci d'embarrasser tel ou tel, mais c'est parce que nous estimons que la France sera plus forte quand elle pourra s'appuyer sur un projet européen plus concret,...
M. Richard Cazenave. Et de bons diplômés !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... qui passe par la réalisation d'une monnaie unique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
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