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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la position de l'URSSAF de la Vienne vis-à-vis des propriétaires de chambres d'hôtes. En effet, cette URSSAF procède, pour la troisième année, à l'affiliation d'office de nombreux propriétaires, se présentant comme seule en France à agir de la sorte. Ainsi, en 1995, trois propriétaires étaient visés, six autres en 1996 et, enfin, le 4 septembre dernier, ce sont vingt-huit propriétaires qui se sont vu notifier cette affiliation d'office. Le 8 septembre, dix de ces propriétaires ont vu leur dossier porté devant le tribunal des affaires sociales, l'URSSAF 86 ayant rejeté les demandes de recours gracieux. Si le tribunal entérine cette décision d'affiliation, les propriétaires devront payer des sommes sans commune mesure avec la réalité des revenus générés par cette activité de location, et tous les propriétaires de la Vienne seront à plus ou moins brève échéance affiliés d'office à l'URSSAF. De plus, par voie de conséquence, ce jugement faisant jurisprudence, tous les propriétaires de chambres d'hôtes de France le seront également. Le développement des chambres d'hôtes a permis en France ces dernières années de diversifier l'offre d'hébergement, aidant ainsi à renforcer la première place qu'occupe notre pays parmi les différentes destinations touristiques. Dans un département comme la Vienne, où, depuis dix ans et la création du Futuroscope, le tourisme est devenu un élément économique majeur, ce type d'hébergement a contribué non seulement à permettre l'accueil de milliers de touristes, mais aussi à favoriser le développement d'une activité annexe dans des secteurs difficiles et à apporter du travail aux artisants locaux pour la création de ces chambres d'hôtes. En conséquence, il lui demande quelle est sa position sur cette question, et quelles instructions il entend donner afin qu'une telle situation trouve rapidement une issue conforme à la logique et à l'intérêt général.
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Texte de la REPONSE :
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Les chambres d'hôtes contribuent au développement économique et à l'aménagement du territoire. La ministre de l'emploi et de la solidarité est donc attachée au développement d'une telle activité dans les meilleures conditions. Aussi, une concertation étroite a été instaurée avec la Fédération nationale des gîtes de France et du tourisme vert, de façon à mieux prendre en compte les attentes des propriétaires des chambres d'hôtes tout en veillant au respect des règles de concurrence en matière d'accueil touristique et d'équité entre les travailleurs non salariés. Il importe de noter que la substitution de la contribution sociale généralisée à une part importante des cotisations d'assurance maladie, applicable aux revenus perçus à compter du 1er janvier 1998, constitue un élément de réponse au problème, soulevé par l'honorable parlementaire, de l'inadéquation entre le poids des charges et le revenus tirés de l'activité professionnelle. En effet, cette opération réduira presque de moitié le montant de la cotisation minimale d'assurance maladie, principale source des difficultés financières rencontrées par les intéressés, dans la mesure où les autres cotisations et prélèvements sont très largement proportionnels au revenu. Plus généralement, une réflexion est engagée sur les simplifications pouvant être apportées, en matière de législation de sécurité sociale, aux travailleurs non salariés exerçant une activité accessoire procurant de faibles revenus. L'ensemble des contentieux actuels devront être réglés en fonction des solutions dégagées par les concertations actuelles visant à préciser le statut social des rémunérations dont bénéficient les propriétaires de chambres d'hôtes.
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