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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les graves conséquences du nouveau régime fiscal appliqué aux associations à but non lucratif. En effet, de nombreuses associations sportives, culturelles, animées par des bénévoles dont le dévouement n'est plus à démontrer, assurent depuis de nombreuses années leur équilibre financier par l'organisation de manifestations payantes, de bals, etc. Le revenu tiré de ce type de manifestation est absolument indispensable pour éviter d'accroître trop lourdement le coût des cotisations, ce qui irait à l'encontre de l'égalité d'accès au sport et à la culture. Or, aujourd'hui, l'administration fiscale taxe, au titre des impôts commerciaux, le revenu de ce type de manifestations. Aussi, il lui demande de prendre toutes les mesures nécessaires afin de remédier à de tels dysfonctionnement, et de permettre à ces associations à but non lucratif de continuer à percevoir l'intégralité des revenus financiers de ces manifestations exceptionnelles afin d'assurer leur équilibre financier.
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