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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Bernard Brochand. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. (Exlamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Hier, les policiers étaient dans la rue. Ils devraient y être encore demain et après-demain. Pour en arriver à cette extrémité, rare dans les annales de la police nationale, il a fallu qu'éclate au grand jour votre incapacité à oeuvrer efficacement pour la sécurité tant des citoyens que des forces de l'ordre, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Les colloques, les symposiums et les conférences ont fait illusion un moment, les slogans ont donné le change. Mais la réalité est là : vous avez été incapable de préparer la police nationale à la montée de la délinquance et de l'insécurité. (« Oui ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) Plusieurs députés du groupe socialiste. Pasqua ! Pasqua ! M. Bernard Brochand. Les fonctionnaires de police ont multiplié les avertissements et les mises en garde. Vous ne les avez pas entendus. M. Olivier de Chazeaux. Honteux ! M. Bernard Brochand. Cette nuit, la rencontre avec leurs représentants a été un échec. Cet échec, c'est celui du Gouvernement ! Qu'allez-vous faire maintenant ? Allez-vous continuer à vous enfermer dans votre irresponsabilité ou allez-vous enfin prendre la mesure des problèmes rencontrés par les Français et les forces de police ? Qu'allez-vous leur proposer de concret ? (« Rien ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Rendez-vous bien compte de l'urgence : les Français sont inquiets, les policiers aussi. Agissez ! Le temps n'est plus aux slogans, aux fausses promesses et aux illusions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés... (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. Mes chers collègues, pardonnez-moi de vous rappeler que ce matin, en conférence des présidents nous avons évoqué l'attitude de certains d'entre nous à l'occasion de ces questions. Très franchement, elle donne une mauvaise image de l'Assemblée, et je le regrette. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Monsieur le ministre, vous avez la parole. M. le ministre de l'intérieur. Voilà des sujets sérieux qui méritent d'être traités avec sérieux. Je ne reviendrai pas sur tous les éléments de réponse que j'ai donnés à M. Balduyck et qui, précisément, montrent avec quel sérieux le Gouvernement aborde les discussions avec les policiers. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Bernard Accoyer. Démission ! Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Surtout pas ! Il est très bien pour nous ! M. le ministre de l'intérieur. Il est vrai qu'il est plus facile de le prouver avec un budget comme celui que j'ai fait adopter par l'Assemblée nationale qu'avec des budgets en régression, tels que ceux que vous avez osé présenter en votre temps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Jean Marsaudon. C'est faux ! M. le ministre de l'intérieur. Cela dit, outre le budget, il convient de rappeler certaines initiatives importantes prises en la matière. La première est une instruction pénale rappelant les sanctions encourues en cas d'agression contre des policiers de manière à les rendre plus dissuasives, préparée avec ma collègue Marylise Lebranchu, qui l'adressera aux autorités compétentes. M. Olivier de Chazeaux. Mais, bien sûr ! M. le ministre de l'intérieur. Il s'agit aussi de mettre à la disposition des policiers une assistance juridique, ainsi que tous les éléments nécessaires pour y accéder effectivement. Voilà des éléments concrets auxquels ils sont très sensibles, plus qu'à vos railleries et à vos polémiques ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Olivier de Chazeaux. Mais non ! M. le ministre de l'intérieur. Nous renforçons, en outre, la cellule psychologique... M. Olivier de Chazeaux. Ben voyons ! M. le ministre de l'intérieur. ... car le métier de policier est un dur métier, d'autant - ils me le disaient encore hier soir - qu'ils l'exercent dans des quartiers où ils ne mettaient plus les pieds depuis dix ou quinze ans, et où ils sont retournés, à notre demande, pour y exercer des actions ciblées répressives, lesquelles vont être généralisées et le rapport de forces s'inverse. Là, l'état de droit règne à nouveau s'était installé un état de non-droit. (Protestations sur les mêmes bancs.) Un plan d'action spécifique contre les trafics d'armes prévoit le renforcement en personnels et en moyens de l'office spécialisé qui en est chargé. Telles sont les propositions supplémentaires que j'ai faites. Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. Démission ? M. le ministre de l'intérieur. Des bilans de terrain vont être effectués avec les policiers eux-mêmes et leurs organisations syndicales. Nous en tirerons des leçons pour le fonctionnement de la police et 150 millions de francs seront consacrés au renouvellement des armes des policiers. Cela n'avait pas été fait, nous allons le faire. M. Bernard Accoyer. Il était temps ! Vous êtes là depuis cinq ans ! M. le ministre de l'intérieur. J'ai déjà parlé des gilets pare-balles, je n'y reviens pas. Quant aux véhicules, il faut les renouveler en permanence. (« Judicieux ! » et rires sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Bref, mesdames, messieurs les députés, une fois de plus, il y a ceux qui agissent (« Cinq ans ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) avec un budget, avec des moyens et par le dialogue social ; et il y a ceux qui n'ont jamais tenu leurs promesses, ni même l'engagement qu'ils avaient pris dans la loi d'orientation de 1995 ! M. Michel Hunault et M. Jean-Louis Debré. C'est faux ! M. le ministre de l'intérieur. Vous savez très bien, monsieur Debré, que c'est vrai. (« Non ! » sur les mêmes bancs.) Et c'est d'ailleurs ce que m'ont répété hier soir les organisations syndicales. Elles reconnaissent que jamais un tel effort n'a été consenti, même si elles le trouvent encore insuffisant. Mais par rapport à ce que vous aviez fait, il n'y a pas de comparaison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Vives exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) | |