11ème législature

Question N° : 30859	de  M.   Kert Christian ( Union pour la démocratie française-Alliance - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  07/06/1999  page :  3386
	Réponse publiée au JO le :  26/07/1999  page :  4556
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	Russie
Analyse :	emprunts russes. remboursement
Texte de la QUESTION :	M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la poursuite de la procédure en cours en vue de l'indemnisation des porteurs de titres russes. Sachant que l'opération de recensement de ces porteurs s'est achevée le 5 janvier dernier, il lui demande quelles sont les dernières démarches qui doivent être effectuées par le Gouvernement et si un calendrier peut éventuellement préciser la date du début des opérations d'indemnisation.
Texte de la REPONSE :	Le recensement des porteurs de titres russes et des victimes de spoliations en Russie s'est achevé le 5 janvier 1999. Les titres déposés auprès du réseau du Trésor public sont en cours de recensement et de vérification, ce qui représente un travail considérable en raison de la variété des titres et de leur grand nombre. Les résultats seront connus dans quelques semaines et rendus publics, tout comme les conclusions du rapport que remettra au Gouvernement la commission présidée par M. Jean-Claude Paye, lorsqu'elle aura terminé ses travaux. Sur cette base, le Gouvernement transmettra au Parlement dans les meilleurs délais une proposition d'indemnisation, afin de clore rapidement dans la transparence et l'équité le dossier des emprunts russes et des spoliations en Russie.

UDF 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O