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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Gilbert Biessy. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Dans quelques jours, le collectif budgétaire va confirmer le deuxième versement de la prime pour l'emploi au titre de 2001, annoncé par le Gouvernement dans le cadre du débat budgétaire, en réponse à une demande de notre groupe. Mais on ne saurait oublier les demandeurs d'emplois et les bénéficiaires du RMI, qui ne sont pas concernés par cette disposition positive. Alors que le niveau de la croissance en 2002 dépendra de manière décisive de la consommation des ménages, l'enjeu économique d'une augmentation des salaires et du pouvoir d'achat du SMIC et des minima sociaux n'est plus à démontrer. Et comment ne pas évoquer le contexte particulier des fêtes de fin d'année ? Il y a presque un an, dans un contexte de croissance soutenue, le Gouvernement avait décidé de relever les minima sociaux de 2,2 %, et de faire droit en partie à la revendication des chômeurs, en annonçant le versement d'une prime de Noël de mille francs pour les bénéficiaires de l'allocation spécifique, cette prime étant modulée en ce qui concerne le RMI. Aujourd'hui, alors que la croissance ralentit sensiblement, et que des centaines de milliers de nos concitoyens continuent à vivre dans la précarité, ces mesures méritent d'être reconduites, et largement amplifiées, afin que les enfants de ces familles ne soient pas les oubliés des fêtes de Noël. Madame la ministre, ma question est simple : quelles dispositions le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour répondre à cette attente plus que légitime ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous soulignez à juste titre l'importance, surtout dans la période actuelle, du soutien à la consommation des ménages et de l'effort qu'il faut continuer à consentir en faveur des plus défavorisés de ces ménages. La prime pour l'emploi s'adresse aux salariés les moins rémunérés mais, bien sûr, nous avons également à faire un effort en faveur des titulaires de minima sociaux, notamment le RMI. Depuis 1997, le pouvoir d'achat du RMI a augmenté de 3 % et celui de l'allocation spécifique de solidarité de 12,6 % Vous mentionnez l'allocation exceptionnelle accordée, depuis 1998, par le Gouvernement au moment des fêtes de Noël. Elle a bénéficié à un million de personnes l'année dernière. Sachez que le Gouvernement reste très attentif à la situation bien entendu, il entend leurs demandes. Nous avons pris des dispositions pour améliorer les revenus des personnes très défavorisées. L'Assemblée nationale a voté, il y a huit jours, l'exclusion des bourses d'enseignement supérieur des ressources prises en compte pour le calcul du RMI. C'est un progrès important. Par ailleurs, dans le cadre du nouveau programme de lutte contre l'exclusion, que je soumets au Parlement en ce moment, nous prenons des mesures très concrètes pour favoriser le retour à l'emploi des personnes qui perçoivent le RMI. Un député du groupe du Rassemblement pour la République. Oh ! Ça sent le mensonge ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Il s'agit de la possibilité de cumuler intégralement pendant six mois, au lieu de trois mois, un revenu d'activité avec un revenu d'insertion, mais aussi de la possibilité pour les RMIstes de bénéficier d'un suivi personnalisé plus attentif de la part du service public de l'emploi. Nous espérons ainsi ramener vers l'emploi 600 000 RMIstes au lieu de 200 000 l'année dernière. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) | |