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Texte de la QUESTION :
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M. Kofi Yamgnane appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière. Le rapport annuel sur le centre de rétention d'ARENC, établi par la CIMADE, fait état de nombreux comportements irréguliers observés dans le cadre des mesures d'éloignement du territoire depuis Marseille. Des passages au centre d'une extrême rapidité (3 jours en moyenne) ne permettant pas aux personnes concernées de régler leurs affaires avant le départ (23 % ont un compagnon en France, 24 % y laissent des enfants), des libertés prises avec le code de procédure pénale, des tentatives de suicide... sont autant d'exemples qui émaillent ce rapport. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si des enquêtes administratives suivront ces révélations, ainsi que les mesures envisagées par le Gouvernement pour recenser et mettre un terme à ces agissements qui déshonorent notre pays, s'ils doivent être confirmés.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire souhaite obtenir des précisions quant aux modalités pratiques d'exécution des mesures d'éloignement prononcées à l'égard d'étrangers placés en centre de rétention administrative. Il convient tout d'abord de signaler que le ministère de l'intérieur s'inscrit en faux contre l'allégation faisant état de « nombreux comportements irréguliers » que la CIMADE aurait observés au centre de rétention d'Arenc - cette expression ne figure d'ailleurs pas dans son dernier rapport annuel -. Quant aux blessures que certains étrangers retenus peuvent s'infliger, ces cas - qui, en toute hypothèse, ne résulte pas de comportements imputables à l'administration - ne relèvent pas de tentatives de suicide et n'ont jamais abouti à un décès ; il s'agit en réalité de manoeuvres dilatoires destinées à éviter un éloignement effectif. Il est par ailleurs procédé, par les services en charge de l'éloignement, à un examen circonstancié de chaque situation individuelle ou familiale dont ils ont à connaître ; les demandes présentées en urgence au cours de la rétention (assignation à résidence, asile politique ou territorial, ...) sont traités avec toutes les diligences requises, nonobstant leur caractère souvent tardif et dilatoire. La brièveté d'un placement en rétention administrative ne saurait davantage être reprochée à l'administration : la loi fixe une durée maximale mais non une durée minimale à la rétention. Dans le cas particulier d'Arenc, la brièveté du passage au centre s'explique par le fait qu'il s'agit souvent de la seconde étape précédant l'éloignement, et suivant une rétention dans un autre centre où l'ensemble des procédures se sont déroulées ; ainsi, le passage au centre d'Arenc se trouve-t-il limité au temps strictement néccessaire avant le départ par bateau. De façon plus générale, il convient de noter que les passages au centre de rétention administrative font toujours suite à une procédure contradictoire au cours de laquelle l'étranger a pu faire valoir ses arguments devant l'administration, qu'en outre celle-ci est strictement tenue par la loi, qui interdit l'éloignement de l'étranger tant que le juge, saisi en urgence, ne s'est pas prononcé sur la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière. L'intéressé a, de même, eu la possibilité de régler ses affaires privées : si la mesure d'éloignement prononcée est un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, il a, dans la majorité des cas, été préalablement invité, par lettre, à quitter le territoire, et a pu ainsi disposer d'un mois pour déférer à la mesure ; dans le cas d'un arrêté ministériel ou préfectoral d'expulsion, la procédure contradictoire organisée devant une commission consultative départementale ne peut se dérouler moins de quinze jours avant la notification à l'intéressé de ce qu'une procédure d'expulsion est engagée à son encontre. Pour le reste, il est vrai que les conditions de fonctionnement de certains centres de rétention ne peuvent être considérées comme optimales. Les services du ministère de l'intérieur, en concertation avec ceux de l'emploi et de la solidarité, de la justice et de la défense, travaillent actuellement à une réorganisation de la rétention administrative, dont l'un des objectifs sera de déterminer les équipement minimaux dont devront être dotés les centres existants, conçus pour la durée légale de douze jours, et les locaux de rétention, adaptés, eux, à une première période de deux à quatre jours. Par ailleurs, chaque centre va prochainement être conventionné avec un établissement médical pour que puissent être dispensés des soins aux personnes retenues. Enfin, concernant plus particulièrement le centre d'Arenc, il fait l'objet de nombreux travaux et aménagements pour améliorer, dans la mesure du possible, les conditions de vie des personnes retenues en attendant la construction, d'ores et déjà programmée, d'un nouveau centre à Marseille.
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