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Texte de la QUESTION :
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M. Jack Lang attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des écrivains. En effet, nombreux sont les écrivains qui ne peuvent vivre de leur seule oeuvre et qui doivent exercer parallèlement une activité salariée. Ainsi les rares écrivains salariés qui ne bénéficient pas d'une situation privilégiée à l'instar de leurs collègues journalistes ou universitaires sont contraints d'assouvir leur passion après une longue journée de travail. La propension à la création est, par conséquent, considérablement remise en cause et suscite chez certains auteurs un abandon fort regrettable. Il apparaît aujourd'hui de plus en plus nécessaire d'améliorer la situation sociale et professionnelle de l'ensemble des créateurs afin que ces derniers puissent disposer d'un statut analogue à la situation des sportifs de haut niveau. En effet, il n'existe pas pour le moment de statut social pour l'écrivain. Ainsi, il a attendu 1977 pour avoir droit à la sécurité sociale, et il ne dispose toujours pas aujourd'hui d'un régime unifié de retraite complémentaire. Aujourd'hui, l'écrivain qui vit exclusivement de sa plume dépend de régimes fiscaux et sociaux différents selon ses activités. Il est auteur lorsqu'il publie des livres, journaliste quand il publie dans la presse, et vacataire salarié ou profession libérale quand il réalise des animations. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures nouvelles tendant à revaloriser le statut social de l'écrivain.
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Texte de la REPONSE :
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Bien qu'exerçant leur activité en toute indépendance, les artistes-auteurs bénéficient, depuis l'intervention de la loi n° 75-1348 du 31 décembre 1975, des assurances sociales et des prestations familiales du régime général des travailleurs salariés, sous réserve de certains aménagements. Pour les écrivains, une difficulté subsiste cependant en matière de retraite complémentaire. La création des régimes complémentaires de retraite de nature paritaire, c'est-à-dire gérés par les auteurs et les personnes qui diffusent ou exploitent commercialement les oeuvres, n'a jamais reçu d'application. La répartition du financement entre les auteurs et les diffuseurs n'a jamais été admise par ces derniers dans la mesure où ils ne sont pas des employeurs. Les écrivains quant à eux ne se sont jamais résignés à assurer seuls le financement de leur retraite complémentaire, contrairement aux autres catégories d'auteurs (plasticiens, auteurs dramatiques, compositeurs...). Si l'intervention des pouvoirs publics dans ce domaine ne peut être que supplétive, le Gouvernement est très attentif au règlement de ce problème. Dans le cadre de la réflexion sur la question du droit de prêt en bibliothèque actuellement en cours, les organisations représentatives des auteurs ont souhaité étudier l'hypothèse d'une affectation d'une partie de la rémunération du droit de prêt au financement d'un tel régime de retraite complémentaire bénéficiant aux auteurs. Cette hypothèse de travail doit faire l'objet d'une expertise technique afin d'en mesurer toutes les implications. Il importe, d'autre part, de constater que l'écrivain ne peut plus être défini exclusivement comme un auteur de livre, mais bien comme un auteur pluridisciplinaire. A cet égard, le régime des artistes-auteurs réalise bien la fusion des activités qui donnent lieu à la perception de droits d'auteurs. Il n'a cependant pas vocation à accueillir des activités connexes qui peuvent dans certains cas constituer l'occupation principale, régulière et rétribuée, telle par exemple que celle de pigiste de presse ou d'animateur, puisque le régime général est prévu pour cela. Pour ce qui concerne les formes d'intervention diverses dont l'animation d'ateliers d'écriture, depuis 1998, il a été admis à titre expérimental de prendre en compte des « revenus accessoires » des artistes-auteurs dans le cadre de l'affiliation au régime de sécurité sociale. Cette expérimentation qui va dans le sens d'une reconnaissance de l'unicité du métier d'auteur fera l'objet d'un bilan à la fin de cette année. Le Gouvernement sera alors en mesure d'en tirer, s'il y a lieu, les conséquences sur le plan réglementaire.
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