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Rubrique :
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gendarmerie
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Tête d'analyse :
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officiers
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Analyse :
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prime de qualification militaire. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Veyret appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification militaire (DQM) lorsque ces derniers accèdent au grade de lieutenant-colonel. En effet, ce diplôme permet aux officiers, jusqu'au grade de commandant inclus, de bénéficier d'une prime de qualification militaire d'un montant de 2 000 francs, celle-ci étant ipso facto supprimée dès lors que son bénéficiaire est promu au grade de lieutenant-colonel entraînant ainsi une diminution de 1 500 francs environ du montant de la solde perçue. Cette situation peur apparaître d'autant plus paradoxale dès lors que l'officier concerné ne change ni de fontion ni d'affectation. Il lui demande, en conséquence, si des mesures ne pourraient être envisagées afin de corriger une telle anomalie, celle-ci paraissant d'autant plus injuste qu'elle crée une distorsion entre officiers promus suivant qu'ils sont ou non titulaires du DQM.
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Texte de la REPONSE :
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Comme l'ensemble des officiers des armées, les officiers de la gendarmerie peuvent suivre, sous certaines conditions de grade ou d'ancienneté, une formation ou un enseignement leur permettant d'obtenir un diplôme de l'enseignement militaire supérieur. Une prime de qualification leur est allouée dès l'obtention de ce diplôme. Toutefois, la prime résultant de la possession du diplôme de qualification militaire ou du diplôme d'études techniques et administratives cesse d'être versée à partir de la date de promotion au grade de lieutenant-colonel ou assimilé. Les officiers de la gendarmerie ont cependant la possibilité de parfaire leur formation, compte tenu de leurs perspectives de carrière, en préparant et en obtenant le diplôme d'état-major de gendarmerie, le diplôme technique ou le diplôme militaire supérieur de gendarmerie, qui permettent de continuer à bénéficier d'une prime de qualification après la promotion au grade de lieutenant-colonel.
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