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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'implantation des entreprises de compostage industriel et sur les nuisances olfactives qu'elles génèrent. Le développement des activités de retraitement des déchets, et en particulier des déchets organiques, par voie de compostage, ne va pas sans entraîner des problèmes de nuisance olfactive pour les riverains installés dans la proximité d'unités de compostage industriel. Une véritable réflexion sur les moyens de limiter au maximum cette forme particulière de pollution devrait être lancée. Si certaines entreprises ont déjà fait des essais de captage des odeurs et semblent mieux maîtriser les techniques de fermentation, il reste encore beaucoup de progrès à faire. En conséquence, il lui demande ce qu'elle compte faire pour inciter et aider les entreprises concernées à circonscrire les nuisances olfactives occasionnées aux riverains par les unités de compostage industriel, et plus largement comment elle compte contrôler de telles unités de recyclage et encadrer scientifiquement cette revalorisation des déchets.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux nuisances olfactives générées par les entreprises de compostage de déchets organiques et aux moyens nécessaires pour encadrer et contrôler ce type d'installations. Les installations de compostage de déchets organiques relèvent de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement : elles peuvent être rangées selon la nature des déchets compostés et l'importance de l'installation dans différentes rubriques de la nomenclature. Les modalités de classement de ces installations ont été précisées dans une circulaire en date du 5 janvier 2000. Le principe de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement est de veiller à ce que les dangers ou inconvénients pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, pour la protection de la nature et de l'environnement (...) soient supprimés ou ramenés à un niveau acceptable. Ainsi, lorsque l'installation est soumise à autorisation préfectorale préalable, le demandeur doit décrire précisément dans les études préalables les mesures envisagées pour supprimer, limiter et, si possible, compenser les inconvénients de l'installation. L'arrêté préfectoral d'autorisation impose de son côté à l'exploitant les prescriptions nécessaires pour encadrer et contrôler l'activité. En ce qui concerne les nuisances olfactives, différentes techniques peuvent être mises en oeuvre pour limiter les odeurs générées par les procédés de compostage. On peut citer, en particulier, le compostage dans des locaux fermés mis en dépression avec traitement des rejets (biofiltres par exemple), l'optimisation du procédé et des périodes de retournement pour le compostage en andins... En tout état de cause, si une installation pose des problèmes particuliers, notamment en termes d'odeurs, le préfet peut imposer à l'exploitant les mesures nécessaires propres à limiter ces nuisances. La réglementation relative aux installations classées comprend les dispositifs de sanctions, administratives et pénales, en cas de non-respect des prescriptions imposées.
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