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Texte de la REPONSE :
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La politique de coopération s'applique prioritairement aux citoyens des pays en développement partenaires résidents locaux non migrants. Elle vise à concourir à la mise en valeur de leurs ressources nationales et à la satisfaction de leurs besoins élémentaires de santé, d'éducation et de citoyenneté sur place, dans leurs pays. Elle met ainsi en oeuvre des programmes de soutien aux infrastructures de base, aux filières de production agricole, au secteur privé local, aux investissements sociaux et à l'Etat de droit. Elle s'attache à instaurer les conditions d'un développement durable par la création d'emplois et l'amélioration du cadre de vie. Elle s'efforce ainsi de contribuer à promouvoir une vie décente, digne et moins contrainte par la pauvreté chez ses partenaires, seule stratégie permettant de limiter les flux migratoires. Ces politiques se poursuivent. C'est ainsi que l'attention portée aux aspects sociaux du développement au sein du FAC, en 1994, et que des crédits plus abondants sont orientés vers l'aide-projet ; dans le cadre de ces politiques, la coopération décentralisée trouve une clause de plus en plus significative. Depuis une vingtaine d'années, la pratique du regroupement familial qui a succédé aux allers-retours ou à des substitutions (système de la noria), pour ce qui est des ressortissants de certaines régions d'Afrique, a contribué à modifier les données du problème, de même que la crise économique et la fragilisation d'un certain nombre de familles. A partir du début des années quatre-vingt-dix des dispositions complémentaires ont été arrêtées, afin de prévoir un accompagnement au retour, des actions de formations appropriées, des mises en place de projets de développement local adaptées à cet objectif spécifique. C'est ainsi que depuis 1992, le secrétariat d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la coopération conduit conjointement avec la direction de la population et des migrations (DPM) aujourd'hui rattachée au ministère de l'emploi et de la solidarité un programme expérimental dont les objectifs sont d'accompagner les migrants qui rentrent au pays et d'orienter les coopérations - bilatérales, associatives et décentralisées - mises en oeuvre dans la zone d'origine des migrants vers des actions contribuant à la création d'emplois durables, dont à la stabilisation des populations. Ce programme inter-Etat, relayé en décembre 1996 par un nouveau programme, a permis de réinsérer les 140 migrants, de susciter l'émergence de bureau d'études et de gestion locaux et de créer des emplois locaux. Pour la table ronde de Kayes (rencontre qui a eu lieu à Kayes, sud-ouest du Mali, en janvier 1997, entre l'ensemble des acteurs de développement de cette région enclavée), un « diagnostic économique et d'axes de développement pour la principale zone d'émigration du Mali » a été mené, qui peut servir de référence aux associations de migrants, aux ONG et aux collectivités françaises. L'OMI (Office des migrations internationales) est étroitements associé à ces programmes. Cette table ronde a posé les bases d'une coopération bilatérale renforcée. Il apparaît en effet que le soutien aux initiatives non gouvernementales, notamment dans le cadre de la coopération décentralisée, et aux projets de retour des migrants trouverait rapidement ses limites sans un renforcement de la base du développement économique (réseaux de communication permettant l'écoulement des productions locales et l'approvisionnement des marchés, systèmes d'épargne/crédit décentralisés et de conseil durables pour le financement des activités productive, services sociaux). Des engagements significatifs ont été pris en ce sens par l'Union européenne, la caisse française de développement et par le secrétariat d'Etat chargé de la coopération. Plus récemment, les rapports présentés au Gouvernement par Monsieur Weil ont mis l'accent sur le nécessaire accompagnement des volontaires au retour ou sur celui des immigrés en situation irrégulière. Les administrations concernées (ministère de l'intérieur,ministère des affaires étrangères, secrétariat chargé de la coopération, ministère de l'emploi et de la solidarité, secrétariat d'Etat chargé du budget, secrétariat d'Etat chargé des DOM-TOM) dressent un bilan des actions entreprises, établissent une analyse géographique et quantitative des actions qui devront être entreprise afin de garantir un retour des ressortissants étrangers, dans la dignité et dans les respect de nos accords de coopération, dans le souci de servir véritablement l'économie et le développement, tant local que national, des Etats concernés. Dans cet esprit des discussions s'engageront avec les Etats directement concernés afin d'établir des partenariats durables en faveur d'un développement dont les immigrés de retour dans leur pays pourraient être les vecteurs, partenariat qui impliqueront nécessairement les sociétés civiles, les ONG et les collectivités territoriales. Un nouveau champ doit ainsi s'ouvrir à la coopération décentralisée. La coopération française souhaite que les villes, les départements et les régions s'y investissent largement.
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