FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 30932  de  M.   Lenoir Jean-Claude ( Démocratie libérale et indépendants - Orne ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  07/06/1999  page :  3399
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  collectivités locales : politique à l'égard des retraités
Analyse :  fonction publique hospitalière. revendications
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications exprimées par les délégués de l'Association nationale des hospitaliers retraités lors de leur dernier congrès national. Considérant qu'ils sont toujours membres de la famille hospitalière, ces derniers demandent à pouvoir bénéficier de la gratuité des soins et des frais d'hospitalisation, comme le prévoient les statuts. Ils demandent également la possibilité d'accéder aux restaurants hospitaliers et de participer à toute démarche sociale exercée en faveur des agents hospitaliers. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ces différents points.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Basse-Normandie N