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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Rouger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la suspension des procédures d'adoption avec le Vietnam qui a pris effet le 9 mai 1999. Cet arrêt dans le processus a suscité une vive émotion chez les couples et les familles engagés dans des démarches d'adoption ainsi qu'au sein des associations les y aidant. Cette décision a eu pour principales conséquences de remettre en cause des efforts entrepris depuis de longues années ainsi que de contrarier les espoirs de ces enfants vietnamiens en quête de parents adoptifs. Bien évidemment, la négociation d'une convention ainsi que la mise en place de dispositions tendant à juguler les trafics d'enfants ne sont pas à remettre en cause. Des interrogations se font jour, par contre, sur l'impérative nécessité de stopper les procédures d'adoption pendant la période de ces négociations. Il apparaît en effet de vives craintes chez les parents adoptifs au sujet de la durée de cette négociation et, par extension, sur la reprise des procédures d'adoption. Si la décision prise au sujet du Vietnam venait à être généralisée, elle risquerait de signifier à terme le blocage du système d'adoption des enfants étrangers en France. Au vu des effets que ce type de suspension implique sur les enfants abandonnés dans des conditions affectives et matérielles extrêmement précaires, il lui demande donc s'il est envisageable d'espérer une résolution rapide de ces négociations et, également, si d'autres suspensions provisoires de procédures d'adoption sont à craindre.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a effectivement décidé de suspendre, provisoirement, les procédures d'adoption entre la France et le Vietnam jusqu'à la conclusion d'un accord de coopération entre les deux pays. Il convient tout d'abord de souligner que toutes les précautions ont été prises pour faire en sorte que cette suspension, décidée après consultation des autorités vietnamiennes, n'affecte pas les procédures engagées. Les associations et les familles concernées ont été informées de ses modalités d'application par les trois ministères concernés. Cette mesure était nécessaire pour préserver les droits fondamentaux des enfants et de leurs familles. Elle a été prise sur recommandation expresse de l'autorité centrale pour l'adoption internationale. Cette instance a été créée en 1998, à l'occasion de la ratification de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Le Gouvernement est, par ailleurs tout à fait sensible aux préoccupations que vous avez exprimées concernant les demandes des familles adoptives et ce d'autant plus que les adoptions au Vietnam représentaient, avant la suspension, le tiers des adoptions internationales. Il est pleinement désireux de permettre la reprise de ces adoptions au Vietnam dès que possible, dès lors que toutes les garanties nécessaires auront été prises pour empêcher les graves dérives constatées, qui portaient directement atteinte aux principes fondamentaux posés par la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant. A cet effet, la négociation d'un accord, dont le principe même est partagé par les autorités de Hanoi, est d'ores et déjà engagée. Un projet, élaboré par la partie française, a été transmis aux autorités vietnamiennes par notre ambassadeur à Hanoi qui se tient en contact permanent avec celles-ci. La première session de négociation de la commission franco-vietnamienne relative à la coopération en matière d'adoption s'est déroulée à Hanoi, dans un esprit constructif, du 28 au 30 juin. La négociation devrait reprendre en septembre à Paris et devrait permettre d'aboutir à la conclusion qui entrera en vigueur après sa ratification. Le souhait du Gouvernement est de faire en sorte que les adoptions puissent reprendre avec le Vietnam le plus tôt possible, sur des bases nouvelles et assainies, avec la mise en place d'une véritable coopération avec les autorités vietnamiennes.
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