FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 3097  de  M.   Paillé Dominique ( Union pour la démocratie française - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  15/09/1997  page :  2914
Réponse publiée au JO le :  09/02/1998  page :  669
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  lapins
Analyse :  maladies du bétail. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION : M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs cunicoles Deux-Sévriens. En effet, une épidémie d'origine inconnue a d'ores et déjà touché 30 % des élevages. Certains sont totalement anéantis. De nombreux éleveurs connaissent de réelles difficultés financières et sont au bord de l'asphyxie. L'évolution incertaine de la maladie, sa propagation à l'ensemble du territoire national a contraint l'interprofession à mettre en place, avec la collaboration des services du ministère de l'agriculture et de la pêche, une commission ad hoc. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement des travaux de cette celulle et s'il entend adopter des mesures spécifiques d'urgence en faveur de cette filière.
Texte de la REPONSE : Depuis octobre 1996, les élevages cunicoles français sont victimes d'une nouvelle entité pathologique d'étiologie inconnue provocant une symptomatologie digestive et des taux de mortalité souvent élevées. D'abord localisée à un département, cette épidémie s'est répendue à toutes les régions françaises. En outre, il semble que cette maladie soit décrite dans d'autres pays européens. Face à cette situation, l'interprofession cunicole, réunie au sein du CLIPP (comité lapin interprofessionel pour la promotion des produits français) a pris en charge la gestion de la crise, notamment en sollicitant les différents services concernés et les organismes scientifiques du ministère de l'agriculture et de la pêche. Sur le plan scientifique, la direction générale de l'alimentation a demandé au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires de mettre en oeuvre les programmes de recherche nécessaires pour étudier cette maladie et identifier son agent, ce en liaison avec l'INRA et l'école nationale vétérinaire de Nantes. Des crédits ont été débloqués sur le budget 1997 pour participer au financement de ces programmes. D'ores et déjà des travaux de recheche ont commencé mais n'ont permis d'aboutir à aucune hypothèse sérieuse sur l'agent de la maladie. L'épizootie a affectée l'économie du secteur. Les derniers chiffres disponibles en provenance du service central des études économiques et statistiques font état d'une baisse de la production. Dans le même temps, les achats de lapin ont aussi baissé. La médiatisation prudente de cette « entérocolite » du lapin a toutefois permis de limiter la baisse de la consommation et d'éviter une chute des cours. En tout état de cause, devant l'ampleur des difficultés, une série de mesures exceptionnelles d'ordre social et financier a été annoncée le 21 novembre 1997, afin de venir en aide aux producteurs de lapins ayant des pertes de production, consécutives à ce problème épidémiologique spécifique. Une enveloppe de 1,5 million de francs a été immédiatement dégagée pour permettre le report des cotisations sociales. Une somme de 3 millions de francs en provenance du fond d'allègement des charges a été affectée au secteur cunicole pour faciliter la gestion de trésorerie des exploitations concernées. Ces mesures d'urgence sont ciblées sur les cas les plus difficiles dans les départements gravement touchés par l'épizzotie. Une cellule de crise composée de représentants de l'administration et de la profession a été mise en place. Cet organisme est chargé de surveiller en temps en temps réel l'évolution des effets de cette maladie sur l'économie de la filière cunicole et d'évaluer les difficultés des éleveurs. La première réunion de la cellule de crise a eu lieu le 10 décembre dernier. Les modalités pratiques d'accès aux mesures d'urgence y ont notamment été présentées aux représentants de la profession. L'ensemble de ces décisions traduisent la volonté d'apporter une réponse immédiate et adaptée aux situations les plus délicates dans le secteur cunicole.
UDF 11 REP_PUB Poitou-Charentes O