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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de la prise en charge des indemnités de chômage des emplois jeunes. Cette prise en charge, qui devait initialement être assurée comme pour les contrats emploi solidarité par l'intermédiaire du CNASEA, incombe aujourd'hui aux collectivités, lesquelles devraient assurer le paiement des indemnités de chômage éventuel ou leurs assurances chômage. Or, il s'avère que de nombreuses communes ne cotisent pas à l'UNEDIC (non obligatoire), d'autant qu'elles pensaient que l'Etat prendrait en charge ces dépenses. Les maires et les présidents de collectivités sont donc très inquiets à ce sujet. Il la remercie de bien vouloir lui préciser sa position sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention sur le problème de la prise en charge des indemnités de chômage des emplois-jeunes par les collectivités locales. La possibilité qui pourrait être donnée aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics d'affilier au régime d'assurance chômage les personnes embauchées dans le cadre du programme « nouveaux services - emplois-jeunes » nécessite l'accord préalable des partenaires sociaux gestionnaires de l'UNEDIC. Ceux-ci ont été saisis par le ministère de l'emploi et de la solidarité afin d'examiner les conditions d'une adhésion au régime d'assurance chômage des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des autres personnes morales de droit public, pour leurs seuls emplois du programme « nouveaux services - emplois-jeunes ». Les partenaires sociaux ne se sont toujours pas prononcés. Dans l'attente d'un accord, il convient de rappeler que les collectivités locales peuvent bien évidemment adhérer, par une option révocable, au régime d'assurance chômage pour l'ensemble de leurs agents non titulaires.
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