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Texte de la REPONSE :
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La France et la Russie ont signé le 26 novembre 1996 et le 27 mai 1997 deux accords mettant un terme définitif, après des années de négociations très difficiles, au contentieux des emprunts russes et des spoliations subies par les Français en Russie avant 1945. Le recensement des porteurs de titres russes et des victimes de spoliations en Russie s'est achevé le 5 janvier 1999. Les titres déposés auprès du réseau du Trésor public sont en cours de recensement et de vérification, ce qui représente un travail considérable en raison de la variété des titres et de leur grand nombre. Les résultats seront connus dans quelques semaines et rendus publics, tout comme les conclusions du rapport que remettra au Gouvernement la commission présidée par M. Jean-Claude Paye, lorsqu'elle aura terminé ses travaux. Sur cette base, le Gouvernement transmettra au Parlement dans les meilleurs délais une proposition d'indemnisation,afin de clore rapidement, dans la transparence et l'équité, le dossier des emprunts russes et des spoliations en Russie. Quand l'indemnisation des porteurs de titres aura été définitive, la France considérera ces contentieux comme étant définitivement clos, sur la base des accords précités et ratifiés par le Parlement.
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