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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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équilibre financier
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Analyse :
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maîtrise des dépenses de santé. ordonnances sécurisées. coût
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le récent arrêté prévoyant que toutes les prescriptions doivent être réalisées à court terme, sur des ordonnances sécurisées, dupliquées, numérotées et filigranées. Le système des carnets à souches, qui permet la prescription des opiacés, fonctionne actuellement très bien et à un prix modique. Sa sécurité est contrôlée par les instances ordinales qui les délivrent. Toutefois, il convient de s'interroger sur la nécessité de sécuriser la prescription de l'aspirine, des actes infirmiers ou de massage de kinésithérapie. Les ordonnances sécurisées pourraient entraîner un surcoût de 40 % par rapport aux ordonnances fabriquées en imprimerie et 1 100 % lorsque les médecins utilisent leur imprimante d'ordinateur. C'est un coût supplémentaire exorbitant qui est imposé à l'hôpital et, même, à la sécurité sociale pour les ordonnances « bizones » fournies par elle pour les malades bénéficiant de l'exonération du ticket modérateur. Or, certaines organisations de médecins ont proposé l'adoption du tampon sec qui serait à la disposition de tout prescripteur par l'Ordre national des médecins, comportant notamment un caducée suivi du numéro d'identification du prescripteur. Il demande au ministre de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette proposition de mise en place du tampon sécuritaire.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre du plan de lutte contre la douleur, un décret du 31 mars 1999 a prévu le remplacement, à compter du 1er juillet 1999, des carnets à souches pour la prescription de stupéfiants par de nouvelle ordonnances dites « sécurisées », afin de faciliter la prescription des antalgiques majeurs. Ce décret a également prévu l'extension de l'utilisation des ordonnances « sécurisées » à toutes les prescriptions de médicaments relevant de la réglementation des substances vénéneuses (c'est-à-dire à tous les médicaments soumis à prescription médicale obligatoire) à compter du 1er octobre 2000. Afin de faciliter la prescription des stupéfiants tout en sécurisant l'ensemble des ordonnances, le principe d'un support unique est apparu souhaitable. Cependant, devant les difficultés posées par la généralisation des ordonnances sécurisées, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ont décidé de repousser au 1er octobre 2002 l'entrée en vigueur de cette disposition. Ce report nécessite la modification du décret de 1999 qui interviendra dans les meilleurs délais. Les pouvoirs publics souhaitent mettre à profit cette période de deux ans pour réfléchir avec toutes les parties intéressées, notamment les professionnels de santé, à des solutions permettant de faciliter au mieux la prescription des anti-douleurs, qui est un objectif important de santé publique.
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