FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 3106  de  M.   Kern Bertrand ( Socialiste - Seine-Saint-Denis ) QG
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  28/11/2001  page : 
Réponse publiée au JO le :  28/11/2001  page :  8573
Rubrique :  moyens de paiement
Tête d'analyse :  euro
Analyse :  mise en place. transports de fonds. sécurité
DEBAT :

SÉCURISATION DE LA DISTRIBUTION DE L'EURO

    M. le président. Pour le groupe socialiste, la parole est à M. Bertrand Kern.
    M. Bertrand Kern. Monsieur le ministre de l'intérieur, dans trente-quatre jours exactement, l'euro fera son entrée dans nos portefeuilles. Pour la préparation de cet événement, chaque département accueille un point de stockage et de distribution des nouvelles pièces et des nouveaux billets. Cela représente une centaine de sites, auxquels viennent s'ajouter cinq sites à caractère national. Parmi eux figure une ville de ma circonscription, Pantin.
    Sécuriser les abords de ces lieux particuliers, surveiller les transferts de fonds auprès des agences bancaires, du Trésor public ou des bureaux de poste sont des missions qui incombent actuellement aux commissariats de ces villes. Cela implique une mobilisation exceptionnelle des effectifs, ainsi qu'une charge de travail considérable pour les équipes ainsi mobilisées.
    Pour les cinq communes accueillant un site national, un renforcement des effectifs de police est nécessaire. Je souhaiterais donc connaître, monsieur le ministre, les moyens que vous comptez mettre à la disposition des cinq commissariats concernés afin qu'ils puissent continuer à mener à bien l'ensemble de leurs missions : missions quotidiennes, missions liées à Vigipirate renforcé, missions relatives à la sécurisation des points de distribution de l'euro.
    Je vous demande aussi la plus grande vigilance lors du renouvellement des effectifs de police dans les prochaines semaines. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
    M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, la distribution de la monnaie métallique a débuté, vous le savez, à la fin du mois d'août. Grâce à la mobilisation exceptionnelle des forces de police et forces de gendarmerie, mais aussi à l'engagement des forces militaires de troisième catégorie, aucun incident notable n'a été enregistré à ce jour.
    Je vous rappelle que 2 500 militaires sont mobilisés, en particulier pour assurer la sécurité des centres de stockage départementaux mis à la disposition de la Banque de France et des transports de fonds. Ce plan a été mis au point par le Gouvernement, notamment par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense.
    Toutefois, un niveau élevé de vigilance est bien évidemment maintenu dans l'accomplissement des différentes missions confiées aux services de police et de gendarmerie, qui vont devoir prochainement assurer près de huit mille escortes de transport de billets. Dans tous les départements, les commissions départementales de sécurité des transporteurs de fonds ont été réunies par les préfets pour exposer et expliquer les mesures prises aux différents partenaires concernés.
    J'ai demandé la désignation, dans chaque circonscription de police ou unité de gendarmerie, d'un correspondant « sécurité » pour tous les points de distribution. J'ai prescrit, jusqu'à fin novembre, la visite de chaque établissement bancaire, bureau de poste et du Trésor public par un policier ou un gendarme, afin de s'assurer du dispositif de sécurité et d'alarme mis en place.
    Enfin, du début 2002 à fin février 2002, un contact physique de patrouilles de police ou de gendarmerie sera établi quotidiennement avec chaque établissement, la démarche pouvant être répétée pour les sites les plus sensibles. De plus, des opérations de contrôle des personnes et des véhicules seront organisées de façon aléatoire à proximité de ces derniers.
    M. Lucien Degauchy. Et les gilets pare-balles ?
    M. le ministre de l'intérieur. Enfin, et je réponds ainsi plus précisément à votre question, monsieur Kern, dans les circonscriptions ou districts de sécurité publique les plus importants, une patrouille spécifique de police sera consacrée à la sécurité des banques et des bureaux de poste ainsi qu'à celle des transporteurs de fonds, notamment pour les transports qui seront effectués sans escorte.
    D'une manière plus générale, des réunions d'information et d'explication au profit de l'ensemble des professions commerciales seront organisées.
    Vous voyez, monsieur le député, que le Gouvernement ne ménage pas ses efforts pour assurer la sécurité du passage à l'euro et la réussite de cette grande avancée dans la construction de l'Europe. J'ajoute que tout cela ne se fera pas au détriment de la sécurité de proximité ; la mise en place de la police de proximité et d'effectifs supplémentaires permettra d'assurer à la fois le passage à l'euro et la sécurité de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

SOC 11 REP_PUB Ile-de-France O