Question N° :
31091
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de
M.
Valleix Jean
(
Rassemblement pour la République
- Gironde
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QE
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Ministère interrogé : |
santé et action sociale
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Ministère attributaire : |
santé, famille et personnes handicapées
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Question publiée au JO le :
07/06/1999
page :
3424
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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biologistes. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Valleix appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation préoccupante des pharmaciens-biologistes. En effet, le plan d'économie en cours de discussion au sein de la CNAM prévoit d'ici à 2001 une baisse des dépenses de santé liées aux analyses médicales de plus de 23 %. Alors que la profession s'apprête à signer l'accord 35 heures payées 39, ce qui représentera une augmentation des charges de plus de 11 %, l'adaptation du plan Johanet risque de condamner à court terme de nombreux laboratoires. L'augmentation de 4,8 % des dépenses dont sont accusés ces professionnels est pour une large part la conséquence non d'un dérapage des dépenses de santé dans ce secteur mais de la politique de prévention initiée par le Gouvernement (campagne de dépistage de l'hépatite C, généralisation du dépistage sérique de la trisomie 21). Les laboratoires ont pourtant, depuis de nombreuses années, fait d'importants efforts en faveur d'une maîtrise des dépenses de santé. La restructuration envisagée par la CNAM risque de porter un nouveau coup grave pour l'économie de ces laboratoires, entraînant la fin de la biologie praticienne de proximité et favorisant ainsi définitivement l'émergence d'une biologie industrielle. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'éviter la fermeture des laboratoires de proximité et le licenciement de nombreux personnels.
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Texte de la REPONSE :
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