|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministère de l'intérieur est attentif aux préoccupations de l'honorable parlementaire, relatives aux conditions de vie et d'équilibre psychologique des personnels de police appelés à effectuer des missions souvent difficiles et à la considération qu'il importe de leur porter. Ainsi, un soutien médical et psychologique permet, désormais, d'assister des fonctionnaires rencontrant des difficultés personnelles et psychologiques. Egalement, l'amélioration des conditions matérielles de travail des fonctionnaires ne sera pas sans effet sur leur état d'esprit et sur la matière d'appréhender leur métier. Le soutien médical résulte d'abord de la mise en place de la médecine de prévention prévue en faveur des fonctionnaires de police. L'organisation de la médecine de prévention obligatoire pour les fonctionnaires de police a débuté à la fin 1998 et s'est généralisée sur l'ensemble du territoire pendant 1999. Environ deux cents médecins vacataires, contractuels ou salariés d'organismes prestataires de médecine de travail ont été recrutés. L'année 1999 a permis de développer et renforcer les services départementaux de médecine de prévention afin de réaliser ces visites systématiques et obligatoires. Les fonctionnaires de police en bénéficieront tous les trois ans pour ce qui concerne les personnels des services actifs, et tous les cinq ans pour les personnels administratifs. D'ici à la fin de l'année 2000, les visites médicales dont bénéficieront plus d'un tiers des fonctionnaires de police permettront d'identifier les problèmes de santé prioritaires, de mettre en place une politique de santé et de prévention sanitaire adaptée aux missions professionnelles assurées par les policiers, et donc de réduire ces risques professionnels. Le réseau des assistants de service social du ministère de l'intérieur a été renforcé par le recrutement de trente professionnels de l'action sociale pendant les années 1997, 1998 et 1999, portant ainsi le nombre d'assistants de service social et de conseillers techniques régionaux de service social à cent cinquante. Le soutien psychologique, prévu par la loi du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité et l'article 51 du décret du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, a été organisé en 1996. Un réseau structuré de psychologues de soutien opérationnel a ainsi été mis en place dans tous les secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP) tant en métropole qu'outremer. Le service de soutien psychologique est placé sous l'autorité d'une psychologue clinicienne qui anime et coordonne un réseau de vingt-neuf psychologues. Une permanence est assurée par le service de soutien psychologique opérationnel vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, fins de semaine et jours fériés compris. Globalement, pour l'année 1998, plus de 9 000 appels répartis inégalement sur l'ensemble du territoire, mais étroitement liés à la densité policière. 2 545 entretiens individuels ont été conduits. Les demandes ont ainsi triplé en un an et les demandes exprimées par les fonctionnaires pendant le premier semestre de 1999 ne montrent pas un infléchissement de la tendance. La mise en place des comités d'hygiène et de sécurité départementaux de la police nationale (CHSD) s'est réalisée pendant le deuxième semestre de 1999. Ces instances locales sont habilitées à débattre de l'ensemble des questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail dans un contexte institutionnel original dans la mesure où les représentants du personnel y sont majoritaires par rapport aux représentants de l'administration.Outre les questions de santé des fonctionnaires, celles relatives à l'état des locaux de travail et les améliorations susceptibles d'y être réalisées y sont également débattues. A cet égard, et parallèlement à la réalisation d'un plan pluriannuel de mise aux normes des locaux de police concernant des investissements lourds, une enveloppe annuelle de 10 MF a été créée afin de permettre de réaliser des travaux simples, d'un coût inférieur à 30 000 F et de réalisation rapide qui auront été décidées en CHSD, avec l'accord des représentants des personnels. Par ailleurs, des moyens ont également été mis en oeuvre pour améliorer les possibilités de restauration des policiers travaillant en horaire décalé. En 1998, 10 MF de mesures nouvelles ont été obtenues pour permettre le lancement de dispositifs de restauration chaude dans les commissariats de police et l'amélioration des restaurants administratifs existants.En outre, des crédits ont été déconcentrés au niveau départemental afin d'aménager des espaces sociaux de restauration dans les services. Enfin, des opérations sont menées en matière de logement et de gardes d'enfants. Ces actions seront poursuivies et complétées en se basant sur les propositions contenues dans le rapport de M. Jean-Marie Alexandre, conseiller régional, président du Crédit social des fonctionnaires, chargé, par le ministre de l'intérieur, d'une mission de réflexion sur l'action sociale en faveur des fonctionnaires de police. A cette fin, un plan social pluriannuel est en cours d'établissement.
|