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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la récente découverte de dioxines dans le poulet. Il apparaît que des poulets en provenance de Belgique et vendus sur le territoire français ont été contaminés par d'importants taux de dioxines. Il s'avère aussi que, dans un certain nombre d'élevages français, ces volailles ont reçu une alimentation à base de graisse animale fortement contaminée par ces mêmes substances chimiques. Or, dans la réponse du 20 juillet 1998 à la question écrite n° 15892, il était indiqué qu'un plan de surveillance portant sur diverses denrées alimentaires, telles que les oeufs, était en cours afin de mieux estimer l'exposition générale aux dioxines par l'alimentation en France. Il lui demande de bien vouloir lui expliquer comment de tels problèmes peuvent encore se produire si un plan de surveillance a effectivement été mis en place et aimerait connaître les mesures qu'il entend prendre pour pallier les carences de ce dispositif de surveillance et améliorer son efficacité. Par ailleurs, il souhaite aussi savoir pourquoi la viande de poulet n'a jusqu'alors pas fait l'objet d'une surveillance particulière alors que ces volailles sont fréquemment nourries avec des farines à base de graisse animale. Enfin, il aimerait savoir s'il entre dans ses intentions d'interdire l'utilisation de farines animales dans l'alimentation de tous les animaux dont la viande est destinée à la consommation.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le domaine de la contamination des denrées par des dioxines, il convient de distinguer deux situations complètement différentes. Dans un premier cas, la contamination des animaux est provoquée par une exposition de ceux-ci à une source de pollution atmosphérique liée à certains types d'activité industrielle. Sur la base de ces informations, le ministère de l'agriculture et de la pêche a mis en oeuvre des plans de surveillance ciblés sur des exploitations agricoles géographiquement situées à proximité de sites potentiellement producteurs de dioxines. Dans le deuxième cas, la contamination excessive des animaux est provoquée par leur alimentation. Il s'agit d'une problématique totalement différente puisqu'elle est liée à l'introduction dans les aliments pour animaux d'un produit contaminé qui ne devrait pas y être introduit. Les plans de surveillance de la contamination des denrées alimentaires axés sur le premier cas de figure ne peuvent nous alerter sur des problèmes aussi spécifiques que celui de la contamination ponctuelle des aliments pour animaux survenu en Belgique. En vue de prévenir l'apparition d'une telle contamination à l'avenir, le ministre de l'agriculture et de la pêche soutient les travaux communautaires qui permettraient d'assurer que les établissements qui collectent des graisses et huilles alimentaires usagées mettent en place les principes de l'analyse des points critiques en vue de leur contrôle et de leur maîtrise. En effet, la contamination d'aliments pour animaux par des dioxines survenue récemment en Belgique a pour cause une maîtrise insuffisante du système de collecte de graisses et huiles alimentaires usagées destinées à être utilisées ultérieurement dans la fabrication d'aliments pour animaux, après traitement. Il est apparu que les opérateurs en cause sont des fournisseurs des fabricants d'aliments composés pour animaux, et sont distincts des fabricants de farines animales. Néanmoins, dans le souci d'une amélioration constante de la qualité et de la sécurité sanitaire de l'alimentation animale, le Gouvernement français a demandé à la Commission européenne et aux autres Etats membres de l'union de réfléchir à une éventuelle interdiction de l'utilisation des farines animales dans l'alimentation animale.
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