|
Texte de la REPONSE :
|
Au plan national, la préparation de la rentrée 1999 se déroule dans le contexte d'une augmentation globale des moyens d'enseignement qui se conjugue avec une décroissance démographique continue. Plus précisément, dans le premier degré, elle s'effectue à moyens constants alors que la démographie scolaire continue à décroître. Dans le second degré, au-delà de la diminution des effectifs d'élèves, la création d'emplois d'enseignants et la diminution du poids des heures supplémentaires permettent d'assurer la rentrée dans des conditions satisfaisantes. Cette situation répond aux besoins liés au plan en faveur de la Seine-Saint-Denis et aux plans pluriannuels de développement des départements d'outre-mer. Ceci étant, une reconduction systématique des moyens de chaque académie serait contraire au principe d'équité. L'éducation nationale doit, en effet, assurer une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire, qui suppose notamment de donner plus aux académies qui connaissent encore des progressions d'effectifs d'élèves ainsi qu'à celles qui se trouvent dans une situation difficile. Ainsi, dans ce contexte, il était donc inévitable de diminuer la dotation de l'académie de Lille qui enregistre, sur une longue période, une baisse démographique de grande ampleur, tant dans le premier degré, moins 34 000 élèves entre 1995 et 1998, que dans le second degré, moins 9 800 élèves en quatre ans. Toutefois, pour tenir compte des spécificités de cette région, l'effort de redéploiement a été particulièrement limité. Les retraits ont en effet été ramenés de 215 à 190 pour le premier degré et de 242 à 152 pour le second degré. Cette action volontariste de limitation des retraits de l'académie de Lille est la première étape d'une politique pluriannuelle d'amélioration du système éducatif. S'agissant du premier degré, ce retrait limité permettra de poursuivre l'amélioration du taux d'encadrement réel de l'académie qui est, au demeurant, en progression constante depuis plusieurs années. Ainsi l'académie de Lille devrait voir sont taux d'encadrement (nombre de postes pour cent élèves) passer de 5,23 en 1998 à 5,26 en 1999, le département du Nord devant évoluer de 5,18 à 5,21, celui du Pas-de-Calais de 5,30 à 5,33. A titre de comparaison, les taux d'encadrement de ces deux départements étaient respectivement de 5,00 pour le Nord et de 5,16 pour le Pas-de-Calais en 1996. Par ailleurs, le département du Nord a un taux d'encadrement supérieur aux taux d'encadrement du groupe de départements auquel il appartient (5,18 pour une moyenne du groupe 1 de 5,06). Quant au département du Pas-de-Calais, son taux d'encadrement est également supérieur à la moyenne de son groupe (5,30 pour une moyenne du groupe 2 de 5,10). Cette situation n'affectera pas les conditions d'enseignement dans les écoles, les collèges et les lycées de l'académie de Lille. En effet, dans le respect des moyens budgétaires votés par la représentation nationale, les mesures modifiant les dotations académiques et rappelées ci-dessus sont établies à partir de critères quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier la situation de chaque académie. La démographie scolaire donc, mais aussi la structure du réseau des écoles et des établissements secondaires, le potentiel de remplacement, les spécificités locales, en particulier la ruralité et les difficultés sociales ou d'environnement, constituent les principaux éléments d'analyse retenus. Les enveloppes de moyens ont été notifiées au recteur de l'académie de Lille qui a désormais l'entière maîtrise de la répartition des dotations académiques entre les départements pour le premier degré et les collèges et entre les différents lycées.
|