|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les nuisances sonores que subissent les riverains de la ligne Paris-Versailles Rive Droite et plus particulièrement des communes de Sèvres, Chaville et Ville-d'Avray. D'après les mesures de contrôle de bruit effectuées par la SNCF en 1996, il apparaît que le niveau sonore entre 8 et 20 heures a augmenté de 4,9 % en dix ans, dépassant aujourd'hui les 70 décibels tolérés par l'administration. De plus, il semble que les mesures issues de cette étude ne fassent référence qu'à certaines rames et non aux nouvelles rames à deux étages bleu et rouge qui sont considérablement plus bruyantes que les précédentes. Enfin, il faut tenir compte des nuisances sonores en dehors des heures de l'étude, à savoir entre 5 h 30 et 8 heures et de 20 heures à minuit, qui demeurent des horaires d'exploitation de cette ligne et dont le bruit est perçu de façon plus intense. C'est pourquoi il lui demande quelle disposition elle entend prendre pour remédier à ces nuisances sonores.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la politique de lutte contre les nuisances sonores provoquées par le Réseau express régional (RER) au droit des communes de Sèvres, Chaville et Ville-d'Avray. La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a indiqué que des travaux de modifications de l'insfrastructure entre Paris et Versailles, soudure des voies et changement de ballast, ont été réalisés afin de compenser l'augmentation du niveau sonore due à l'utilisation de rames duplex bleu et rouge. Par ailleurs, une redistribution du trafic ferroviaire a été opérée dans ce secteur : le trafic de fret a été fortement réduit et les horaires des trains de voyageurs ont été modifiés. Cependant les nuisances sonores subies par les riverains de cette infrastructure restent élevées. Ce site entre donc dans le cadre de l'opération nationale de réhabilitation des points noirs du bruit des transports terrestres. A cet égard, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a présenté en conseil des ministres du 10 novembre 1999 un programme de résorption des points noirs du bruit des transports terrestres sur dix ans portant sur au moins 200 000 logements. Ce programme d'assainissement comprendra la mise en oeuvre de protections à la source et une aide à l'insonorisation des habitations et des bâtiments sensibles. Par ailleurs, dans le domaine ferroviaire, le Gouvernement met en place des mesures propres à éviter la création de nouvelles situations critiques. Ainsi, l'ensemble du dispositif de prévention du bruit des transports terrestres, prévu par la loi bruit, est en place. A cet égard, l'arrêté relatif au bruit ferroviaire a été publié au Journal officiel le 10 novembre 1999. Parallèlement, le Gouvernement a décidé d'accélérer les recherches concernant la diminution du bruit des trains, notamment par l'amélioration du dispositif de freinage, et fixe à la SNCF l'échéance de la fin 2000 pour proposer un programme de remplacement systématique de ce dispositif.
|