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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés éprouvées par un certain nombre de chômeurs dans leur relation avec l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commmerce (ASSEDIC). En effet, comme en atteste la parution d'un récent document édité conjointement par l'ASSEDIC et l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), l'ASSEDIC a mis en place un serveur vocal payant censé renseigner les allocataires sur leur situation et notamment sur le versement de leur indemnité. En effet, le 08-36-64-26-42 est un numéro payant à 0,74 franc la minute et le 36-14 ASSEDIC coûte 0,12 franc à la connexion et 0,37 franc par minute de consultation. Or, ces sommes apparemment modiques sont très importantes au regard du temps passé en communication pour l'obtention des informations et des moyens dont disposent les demandeurs d'emplois. Aussi il souhaiterait connaître la date exacte de mise en place de ce système et les recettes générées mensuellement à compter de cette date par l'opérateur France Télécom, dans un premier temps, ainsi que la part reversée par ce dernier à l'ASSEDIC, dans un second temps.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire s'interroge sur le coût pour les demandeurs d'emploi des dispositifs, serveurs vocal et télématique, mis en place par les institutions du régime d'assurance chômage. Le régime d'assurance chômage a mis en oeuvre un éventail d'outils télématiques et informatiques destinés à améliorer la communication avec les demandeurs d'emploi : un service audio texte : UNIDIALOG ; un service normal : 36-14 ASSEDIC. Mais aussi : des bornes interactives ; des visioguichets (VISIODIALOG) ; un site Internet. Par ailleurs, parmi ces cinq services, dont l'objet exclusif est de faciliter l'information et les démarches des allocataires, seuls les deux premiers sont payants. Le régime d'assurance chômage a tenu compte, pour le choix de la tarification, qui, conformément à la loi, est clairement affichée, de la situation financière du public visé. L'ensemble de ces moyens permettent à un demandeur d'emploi, sans être obligé de se rendre sur un site ASSEDIC, d'obtenir, pour un coût inférieur à un déplacement ou à un timbre, plusieurs services, à savoir : délivrance d'attestation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ; actualisation de la demande d'emploi ; consultation de compte et renseignements. Le régime d'assurance chômage poursuivra l'installation de médias gratuits au cours de l'an 2000. En effet, 100 visioguichets et 200 nouvelles bornes interactives seront déployés. En outre, il sera tenu compte de l'évolution de l'offre des opérateurs téléphoniques afin de faire bénéficier tous les publics concernés d'éventuelles baisses des tarifs.
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