MAGISTRATURE ET POLICE

    M. le président. La parole est à M. Patrick Devedjian, pour le groupe RPR.
    M. Patrick Devedjian (d'une voix très enrouée). En ce qui concerne d'abord l'incident de Versailles, j'estime, madame la garde des sceaux, que la décision prise par le juge d'instruction (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe socialiste)...
    M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie, faites silence !
    M. Patrick Devedjian. Je vous concède un avantage, vu l'état de ma voix !
    L'incident de Versailles reflète malgré tout une décision légale du juge d'instruction, et c'est bien ce qui est préoccupant, car je pense qu'il s'est appuyé sur l'article 144-2 du code de procédure pénale issu de la loi du 15 juin 2000. Mais cet incident témoigne surtout, madame la garde des sceaux, de l'insuffisance des moyens dont dispose la justice pour faire face à l'institution du juge des libertés et de la détention. On voit bien que ces juges-là sont saturés...
    M. Julien Dray. Non ! Pas à dix-sept heures !
    M. Patrick Devedjian. ... et que cela les conduit à des décisions aberrantes parce que les moyens n'ont pas suivi la réforme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    M. Julien Dray. Cela n'a rien à voir !
    M. Patrick Devedjian. On peut d'ailleurs se demander si, finalement, la véritable évolution pour le placement en détention provisoire ne consisterait pas à opter pour un système à caractère collectif. Pour éviter les décisions aberrantes d'une personne isolée, la juridiction collective est sans doute la seule solution même si, j'en conviens, les moyens sont difficiles à trouver.
    Mais ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Alain Moyne-Bressand vient d'évoquer la publication, déplorée par Mme la garde des sceaux, d'une brochure du Syndicat de la magistrature dont la couverture représente un policier avec une tête de porc. Il s'agit, monsieur le ministre, d'une infraction prévue et réprimée par la loi du 29 juillet 1881 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) et il vous revient de défendre l'honneur de la police.
    M. Patrick Ollier et M. Jean-Pierre Soisson. Très bien !
    M. Patrick Devedjian. Ma question est donc très simple. Comptez-vous porter plainte contre les magistrats auteurs de cette grave injure à l'égard d'un corps qui - Mme la garde des sceaux le rappelait - vient d'avoir des tués ? Cela relève de votre compétence car, encore une fois, vous êtes le gardien de l'honneur de la police. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
    M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, Mme la garde des sceaux a répondu sur le fond. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
    M. Jean-Pierre Soisson. C'est à vous de répondre !
    M. le ministre de l'intérieur. J'ai été saisi de ce dossier par un syndicat de policiers, la veille de la date de forclusion au-delà de laquelle je ne pouvais plus porter plainte. J'ai aussitôt écrit à Mme la garde des sceaux, qui m'a répondu le soir même. Je participais alors à une négociation avec les syndicats de policiers, sur laquelle j'aurai l'occasion de revenir au cours de cette séance de questions d'actualité et j'espère que son aboutissement positif vous réjouit tous. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Comme l'a rappelé Mme Lebranchu, les syndicats eux-mêmes n'ont pas cru devoir porter plainte. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
    J'ai dit ce que je pensais du caractère choquant, scandaleux et révoltant de la manière dont une organisation traitait la police de ce pays (Vives exclamations sur les mêmes bancs), alors que la police fait un dur travail au service du droit et de la liberté.
    Quelle est la meilleure manière de répondre ? Il y a d'abord les procédures, et tout ce qui peut être entrepris à cet égard l'est ou le sera. (Même mouvement.)
    M. Jean-Louis Debré. Lamentable !
    M. le ministre de l'intérieur. Il s'agit surtout de donner à la police nationale les moyens dont elle a besoin dans le cadre d'engagements d'application immédiate, notamment sur le plan budgétaire. Ce que vous n'avez pas fait, mesdames et messieurs, nous le faisons ! (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) La reconnaissance de la police nationale, c'est nous qui la lui assurons (Huées et exclamations continues sur les mêmes bancs) car, contrairement à vous, nous ne proposons pas de la démanteler pour la municipaliser. (De nombreux députés du groupe Démocratie libérale et Indépendants dressent le poing en tournant le pouce vers le bas.) Nous voulons une police nationale reconnue, avec des moyens pour assurer en première ligne la sécurité de nos concitoyens. (M. Jacques Myard sort un carton rouge.) C'est la meilleure garantie de reconnaissance pour les policiers. Jamais vous n'avez reconnu ce statut à la police nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste. - Huées sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)