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Texte de la REPONSE :
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La situation des personnels contractuels du GRETA des Vallées Cévenoles regroupés en collectif a fait l'objet d'un réexamen, par les autorités académiques, qui a conduit pour l'un des formateurs remplissent les conditions requises (diplôme ou expérience professionnelle) à la transformation des vacations effectuées dans le cadre du GRETA au cours de l'année 1997 en contrat à durée déterminée. Il convient de rappeler que les contrats des formateurs de GRETA, régis par le décret n° 93-412 du 19 mars 1993, sont à durée déterminée, conformément à l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, et ne peuvent être renouvelés que par reconductions expresse. Il n'existe aucune règle générale régissant le droit des agents non titulaires de l'Etat permettant la transformation d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée dès lors que ce contrat a été renouvelé au moins une fois. La réorientation de l'activité du GRETA des Vallées Cévenoles,rendue indispensable par l'évolution économique du bassin d'emploi, a conduit le chef d'établissement support du GRETA à ne pas renouveler les contrats de certains formateurs qui ont été inscrits au Pôle Emploi académique, dispositif permettant au GRETA de l'académie de connaître les compétences ainsi disponibles. Les formations, dont les contenus sont déterminés à partir des cahiers des charges présentés par les prescripteurs, sont évaluées de manière à être en permanence adaptées aux besoins. Il n'y a pas d'indication de dysfonctionnement dans ce domaine. En revanche, des problèmes de recrutement des stagiaires pour des actions pouvant déboucher sur des emplois, dus à l'image que les jeunes se font de l'activité dans le secteur industriel, se posent. Une réflexion est engagée au niveau académique sur ce point.
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