|
Texte de la QUESTION :
|
La lecture d'articles de la presse professionnelle laisse apparaître un impressionnant décalage entre le nombre d'inspecteurs en service et le nombre de présentations aux épreuves tant théoriques que pratiques des permis B, moto (circulation et plateau) et poids lourds. En effet, selon certains journalistes les inspecteurs ne consacreraient que six mois et demi environ dans l'année aux épreuves des divers permis de conduire. Ces chiffres, particulièrement troublants, mettent gravement en cause la gestion de la sous-direction de la formation du conducteur (SFC). S'il n'est pas question de cautionner sans réserve de telles allégations, on ne peut que déplorer, dans la pratique, les délais interminables imposés aux candidats à l'examen d'un permis de conduire (délais pouvant atteindre de deux à trois mois). En conséquence, M. André Godin demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui faire part de son analyse de la situation et de l'informer de ses intentions.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'administration dispose d'indicateurs fiables d'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Pour l'année 1998, les chiffres décrivant la répartition de l'activité du service des examens du permis de conduire font apparaître un total de 202 310 jours/examinateurs. Ce chiffre se décompose en 131 330 jours d'examens permis (64,9 %), 7 572 jours autres activités (suivis d'enseignement, adjoint au délégué, enquêtes Réagir, commissions de suspension du permis de conduire et jury BEPECASER) (3,7 %), 3 338 jours de formation (1,6 %), le solde étant bien entendu consacré aux congés annuels, aux dispenses syndicales et aux temps partiels. Dans ces conditions, un total de 3 353 599 examens (théoriques et pratiques) ont été effectués en 1998 pour l'ensemble des épreuves et 948 522 permis ont été délivrés. En outre, par rapport à 1997, le nombre de places d'examens attribuées aux candidats a augmenté (+ 1,3 % pour les épreuves théoriques et + 1,7 % pour les épreuves pratiques) et le taux d'attribution de places d'examens, indice représentatif du fonctionnement global du service, est resté constant (pour la catégorie B, il est de 1,6 en 1997 et 1998).
|