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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la disparité de la prime d'aménagement du territoire (P.A.T.) entre les régions Lorraine et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle tient tout d'abord à signaler que la disparité signalée dans cette déclaration portait sur la contribution de l'Etat aux prochains contrats de plan Etat-région et non sur la PAT proprement dite. Il apparaît en effet, à la lumière des bilans PAT des années passées, que la région Lorraine est l'une des régions les plus primées de France. Cette disparité, en faveur de la Lorraine, est la conséquence directe de la discrimination positive dont a bénéficié cette région lors des exercices passés de délimitation du zonage PAT. Le Gouvernement, conscient du caractère persistant de la situation sociale et économique difficile de certaines parties de la Lorraine, a maintenu cette discrimination positive lors du dernier exercice de délimitation du zonage PAT, et cela malgré les contraintes de réduction du zonage imposées par la commission européenne. Par ailleurs, le montant de la part de l'Etat dans le contrat de plan Etat-région 1994-1999 de la Lorraine était de 44 542,76 millions de francs. Dans le contrat Etat-région de la période 2000-2006, il est de 5 358,4 millions, soit une augmentation de 815 millions de francs. En franc par habitant, le montant de la part de l'Etat était, sur la période 1994-1999, de 1968 francs. Il est désormais de 2 321 francs, contre 1 628 francs pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la moyenne des 22 régions de métropole étant de 1 793 francs. A cette enveloppe régionale s'ajoute une enveloppe spécifique complémentaire « Programme après mines » de 833 millions ainsi qu'une dotation dans le cadre d'un programme interrégional de massif de 46 millions.
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