FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 31274  de  Mme   Feidt Nicole ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  14/06/1999  page :  3545
Réponse publiée au JO le :  27/09/1999  page :  5579
Rubrique :  relations internationales
Tête d'analyse :  Yougoslavie
Analyse :  aides à la reconstruction
Texte de la QUESTION : Mme Nicole Feidt demande à M. le ministre des affaires étrangères si des conversations entre les pays de l'OTAN ou au sein de l'Union européenne ont déjà eu lieu pour envisager les modalités techniques et financières d'une aide à la Yougoslavie en vue de la réparation des dommages causés par les frappes aériennes dans le cadre de la guerre du Kosovo.
Texte de la REPONSE : Au Kosovo même, l'essentiel est encore, aujourd'hui, de répondre aux besoins humanitaires. Dans le même temps, la mission des Nations unies au Kosovo devra s'attacher à la reconstruction des structures administratives, économiques et sociales de la province. Les premières évaluations du coût de la reconstruction, qui sera coordonnée par la Commission européenne et la Banque mondiale, sont en cours actuellement. Une première conférence de donateurs devrait se tenir rapidement. L'Union européenne assumera une grande part, mais pas la totalité, de l'effort de reconstruction, soit par des financements du budget communautaire, soit par les contributions des Etats membres au budget des institutions financières internationales, soit, enfin, au travers de financements bilatéraux de pays européens. Pour sa part, le Gouvernement français va mettre en place une structure de coordination qui permettra, en particulier, d'aider nos entreprises à bénéficier de ces crédits. S'agissant du Monténégro, la France a tout fait, pendant les frappes, pour que son territoire soit épargné, dans la mesure du possible, et que, par le biais d'ONG notamment, soit acheminée une aide humanitaire permettant d'aider les autorités monténégrines à faire face à l'afflux des réfugiés. Les autorités françaises ont poursuivi, voire intensifié, les contacts politiques de haut niveau avec le Président Djukanovic et son gouvernement, dont la France soutient, depuis le début, la politique de réformes et de démocratisation. La France oeuvre, aussi bien au plan national qu'au sein de l'Union européenne, pour que le Monténégro continue, lorsque cela est possible, à être exempté des sanctions qui frappent la Serbie, et puisse bénéficier d'aide à la reconstruction. Le cas de la Serbie est différent. La France n'a jamais fait la guerre au peuple serbe et a tout fait, en revanche, pour mettre un terme aux pratiques du régime de M. Milosevic. Elle souhaite aider les Serbes à tirer les conséquences de la situation actuelle et à s'organiser pour opérer une mutation profonde. Ceux qui voudront le faire recevront son soutien. En tout état de cause, dans les circonstances actuelles, la France n'aidera que le peuple serbe et apportera de l'aide humanitaire, qui ne peut être conditonnée. Une aide à la reconstruction pourra également être décidée, au cas par cas, pour des opérations ayant une dimension humanitaire (reconstruction des centrales électriques par exemple). En revanche, toute aide économique qui consoliderait le régime actuel est exclue. Cette politique n'est pas seulement française, elle est mise en oeuvre par tous les partenaires européens. L'objectif politique est la pleine réinsertion de la Yougoslavie dans l'Europe et dans la communauté internationale. Cela ne sera possible qu'avec un régime démocratique.
SOC 11 REP_PUB Lorraine O