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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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budget : services extérieurs
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Analyse :
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douanes. correspondants locaux. restructuration
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences que pourrait avoir la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et des droits indirects d'un plan d'adaptation du réseau des correspondants locaux des douanes. Ce plan paraît avoir fait l'objet de concertations et semble être incitatif pour les correspondants locaux des douanes. Néanmoins, il lui demande dans quelle mesure ce plan peut être compatible avec l'objectif d'amélioration de la qualité des services publics et celui de leur répartition équilibrée sur le territoire national, objectifs présentés comme prioritaires par le Gouvernement dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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La douane dispose d'un réseau d'environ quatre mille correspondants locaux pour l'accomplissement de certaines formalités propres aux contributions indirectes dans les communes rurales. Si certains connaissent une charge de travail conséquente, un nombre important d'entre eux connaissent une activité en diminution. Le système actuel est par ailleurs inadapté aux évolutions en cours. Aussi, une réflexion globale a-t-elle été engagée avec les organisations représentatives des correspondants locaux qui ont été très étroitement associés aux travaux. Un plan d'adaptation de la profession a ainsi été élaboré en vue de favoriser le départ de ceux dont le niveau d'activité est résiduel en privilégiant le volontariat. Cette opération a été menée avec le souci de préserver un maillage territorial suffisant pour répondre aux besoins des usagers et maintenir un service de proximité. En effet, le Gouvernement entend poursuivre la démarche de simplification des formalités qui entraîne une diminution sensible des contraintes pour les particuliers et les entreprises.
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