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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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légion d'honneur et ordre national du Mérite
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Analyse :
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anciens combattants de la Résistance. contingents
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Texte de la QUESTION :
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M. Loïc Bouvard appelle tout particulièrement l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le sentiment d'amertume éprouvé par les membres de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance et dont le comité départemental du Morbihan s'est fait l'écho. Ils observent, en effet, que l'ordre de la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite accueillent dans leurs rangs chaque année des personnalités politiques, des artistes, des sportifs, mais que les anciens combattants de la Résistance sont écartés de ces promotions malgré l'éloquence de leurs titres. Le comité départemental rappelle opportunément que les anciens combattants de la Résistance ont en grand nombre poursuivi leur action patriotique dans la vie associative locale et départementale, et au sein des assemblées élues, et qu'ils contribuent efficacement depuis plus d'un demi-siècle au nécessaire devoir de mémoire. C'est pourquoi il lui demande s'il entend obtenir l'attribution d'un contingent significatif de nominations et de promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour rendre dignement hommage à la Résistance intérieure et aux Forces françaises libres.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat comprend parfaitement les sentiments exprimés par l'honorable parlementaire ; il tient cependant à préciser que la Légion d'honneur a effectivement été créée par le Premier consul dans le souci d'honorer les mérites militaires et civils. Le général de Gaulle en créant le code actuel de la Légion d'honneur a respecté ce principe comme l'ont fait tous ses successeurs. Il est donc légitime que des mérites éminents soient reconnus par des nominations ou promotions dans cet ordre comme dans l'Ordre national du mérite, qu'ils aient été acquis dans l'armée ou dans tout autre domaine d'activité civile (sport, art, sciences, économie, industrie). Le secrétaire d'Etat saisit cette occasion pour préciser que ces promotions n'empêchent en rien celles qui sont faites régulièrement dans la limite des contingents spécifiques prévus par les textes réglementaires en vigueur, sur proposition du ministre de la défense à titre militaire et sur celle du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants pour récompenser le dévouement manifesté par les dirigeants d'associations au service de leurs anciens compagnons d'armes.
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