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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Charroppin appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les commandes toujours plus nombreuses des constructeurs automobiles français aux fournisseurs d'outillage et d'accessoires étrangers, en particulier anglais, portugais ou espagnols au détriment direct des nombreuses PME-PMI jurassiennes et franc-comtoises qui travaillent traditionnellement sur ce marché. La faiblesse des charges salariales et sociales en vigueur dans ces pays, y compris dans le secteur du transport, ne permet pas aux entreprises nationales de faire face efficacement à la concurrence. D'ores et déjà, la perte de commandes au profit notamment de l'Europe du Sud a entraîné des licenciements dans plusieurs entreprises régionales pourtant reconnues pour leur productivité et la qualité de leurs produits. Il lui rappelle que des dirigeants de PME-PMI envisagent à présent d'imiter le mouvement de délocalisation engagé auparavant par les entreprises de grande dimension. Surtout, face à la nouvelle concurrence des pays d'Europe orientale qui fragilisera encore plus nos entreprises, il souhaiterait connaître les mesures qui sont envisagées pour que la libéralisation complète des échanges commerciaux et industriels ne se réalise pas au détriment des PME-PMI handicapées par le poids actuel des charges. Enfin, dans le respect de la logique économique, il lui demande si des mesures ne peuvent être prises pour encourager les constructeurs automobiles nationaux souvent soutenus par les pouvoirs publics à privilégier les commandes aux entreprises françaises.
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Texte de la REPONSE :
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La croissance des investissements français à l'étranger, qui a été particulièrement vive dans la seconde moitié des années 80, ne doit pas, en général, s'analyser comme un mouvement de délocalisation au sens propre (transfert à l'étranger, pour des raisons de coûts, de productions précédemment réalisées en France). Elle correspond, en effet, très largement à l'expansion internationale des entreprises, notamment dans des secteurs en cours de concentration rapide (aéronautique, industries de défense, pharmacie, électronique,...). Il s'agit là d'une condition de survie essentielle pour ces entreprises et donc pour le maintien de l'emploi sur le territoire national. Cette croissance forte de l'investissement français à l'étranger correspondant, en outre, en grande partie, à un rattrapage (jusqu'en 1985, la France ne disposait que de peu de groupes internationalisés) et à l'européanisation, au cours de cette période, d'un grand nombre d'entreprises. Depuis 1991, les flux d'investissements français à l'étranger se sont ralentis, tout en continuant à se situer à un niveau honorable. Une nouvelle tendance à la hausse semble pouvoir être décelée, dans la période la plus récente. Il n'en demeure pas moins que l'harmonisation des législations fiscales et sociales entre les pays européens reste un objectif prioritaire dans le cadre de la construction européenne en cours, afin d'éviter que ne subsistent ou se créent des distorsions de concurrence trop importantes entre les différents pays de la communauté. Il convient de rappeler que les constructeurs automobiles français, qui exportent une part notable de leur production, ont des usines de production hors de France dans les pays européens. Ils réalisent néanmoins la plus grande partie de leurs achats d'équipements auprès d'équipementiers et de fabricants localisés en France. En ce qui concerne les approvisionnements en outillages d'emboutissage, moules pour la plasturgie et la fonderie, les services achats des constructeurs confirment que l'essentiel des achats est effectué en France ; les industriels français de ce secteur ont, par ailleurs, d'importants marchés à l'étranger.
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