PME

    M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Charié, pour le groupe du RPR.
    M. Jean-Paul Charié. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, sur tous les bancs de cette assemblée nous reconnaissons que les PME sont la force de la France. Malheureusement, la politique de la France, c'est-à-dire votre politique, constitue une entrave pour les PME. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Je vais vous en donner trois exemples, et sans parler ni des 35 heures ni du projet de loi de modernisation sociale.
    Premièrement, plus d'une chambre de métiers sur deux, lesquelles assument le relais de la politique nationale pour les 800 000 petites entreprises de l'artisanat, monsieur le ministre de l'économie et des finances car c'est à vous que je pose la question (Murmures sur les bancs du groupe socialiste), connaît de très graves difficultés de trésorerie. Or votre ministère leur alloue royalement 110 millions de francs quand il leur prélève en même temps, en taxe sur les salaires, 130 millions de francs.
    M. Renaud Donnedieu de Vabres. Absolument !
    M. Jean-Paul Charié. Que signifie cette nouvelle forme de mépris à l'égard des chambres de métiers ? (Murmures sur les bancs du groupe socialiste.) En France, trop de lois, trop de règlements, trop de contraintes pèsent sur les petites et moyennes entreprises. Nous sommes passés du conseil au contrôle, puis du contrôle à la perquisition. Aujourd'hui, vous le savez, madame la garde des sceaux, vous qui avez été ministre des PME, les chefs d'entreprise sont plus souvent appelés au tribunal que les délinquants qui les agressent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
    M. Christian Bourquin et M. Georges Frêche. Démago !
    M. le président. Mes chers collègues, faites dans la nuance !
    M. Jean-Paul Charié. Par ailleurs, quand nous avons voté l'année dernière, à l'unanimité, dans cette assemblée, dans le cadre du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques, y compris par Jean-Yves Le Déaut et par votre rapporteur socialiste, une disposition sur la promotion des fruits et légumes, quelle que soit leur origine, votre administration, monsieur le ministre de l'économie et des finances,...
    M. Christian Bourquin. La question !
    M. Jean-Paul Charié. ... chargée de faire appliquer la loi, a décidé que cela ne concernerait pas les fruits et légumes produits hors de France ! Elle a donc écrit exactement le contraire de ce que nous avions voté à l'unanimité.
    M. Christian Bourquin. La question !
    M. Jean-Paul Charié. Quelle est cette nouvelle forme de mépris à l'égard des législateurs ?
    M. Georges Frêche. Démagogue !
    M. le président. La question, monsieur Charié.
    M. Jean-Paul Charié. J'y viens.
    Aujourd'hui, toutes les chambres de métiers manifestent dans les rues de Paris. Il faut que la douleur soit profonde, il faut que les blessures soient graves pour que les élus des chambres de métiers (Protestations sur les bancs du groupe socialiste)...
    M. Georges Frêche. Coupez-le !
    M. le président. Monsieur Charié, votre question. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
    M. Jean-Paul Charié. ... plutôt respectueux des institutions, manifestent.
    Mesdames, messieurs, au lieu de sourire...
    M. Christian Bourquin. La question !
    M. Jean-Paul Charié. ... au lieu de dénigrer la force des PME, au lieu de les démoraliser comme vous le faites, il faut leur apporter une réponse claire. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
    M. le président. Mes chers collègues, il reste, au titre du groupe du RPR, une minute vingt-deux pour la réponse. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je tenais à le souligner.
    La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
    M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Monsieur Charié, je connaissais votre passion pour les PME et pour le commerce et l'artisanat. Il reste que je dois souligner quelques contradictions dans vos propos.
    La première, concerne les artisans et les commerçants. En effet, la concertation avec le Gouvernement - et j'en suis chaque jour le témoin comme l'a été avant moi Mme Lebranchu -...
    M. Jean-Paul Charié. Des actes !
    M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. ... a permis d'aboutir à l'élaboration d'un texte de loi auquel ils ont été pleinement associés,...
    Mme Odette Grzegrzulka. Exact !
    M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. ... et dans lequel ils se reconnaissent.
    M. Jean-Paul Charié. Est-il inscrit à l'ordre du jour ?
    M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Pour ce qui est des droits fixes, monsieur le député, j'ai du mal à comprendre que, d'une part, vous demandiez leur augmentation, alors que, d'autre part, vous lancez en permanence des imprécations contre la hausse des prélèvements obligatoires.
    M. Bernard Accoyer. Et les chambres de métiers ? Et le passage à l'euro ?
    M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. La hausse prévue dans le projet de loi de finances est de 3,5 %, ce qui porte le droit à 99 euros. Le Sénat proposait 107 euros, ce qui aurait représenté plus de 20 % d'augmentation. Certe, le Gouvernement n'est pas hostile à la discussion, mais il faut rester dans les limites du raisonnable.
    M. Jean-Paul Charié. Au lieu de discuter, agissez !
    M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. S'agissant de la formation, Mme Nicole Péry a rencontré M. Griset il y a quelques jours et je le reçois tous les quinze jours pour trouver les moyens de la péréquation et arrêter le minimum permettant à chaque CFA de former les apprentis. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
    Enfin, nous allons apporter 156 millions de francs aux actions économiques, ce qui représente une hausse de 5 % par rapport à l'année dernière, avec les crédits du budget et ceux du FISAC.
    Cela démontre, monsieur Charié, que l'artisanat et le commerce, y compris dans la loi sur les nouvelles régulations économiques...
    M. Jean-Paul Charié. Pourquoi manifestent-ils ?
    M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. ... ou dans le cadre de la baisse de la fiscalité que ce gouvernement a opéré et qui est sans précédent (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), ne sont pas tenus à l'écart. Ils sont, au contraire parfaitement pris en considération dans notre politique économique. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)