FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 31313  de  M.   Martin-Lalande Patrice ( Rassemblement pour la République - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  14/06/1999  page :  3574
Réponse publiée au JO le :  04/10/1999  page :  5779
Rubrique :  drogue
Tête d'analyse :  trafic
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'ampleur de la toxicomanie en France et lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre de trafiquants, d'usagers-trafiquants et d'usagers interpellés - en France et dans le ressort d'activité de la préfecture de police de Paris - par les services de police et de gendarmerie de 1993 à 1998. Il souhaite connaître la répartition de ces trois catégories d'auteurs d'infractions à la législation sur les stupéfiants par nationalité et âge.
Texte de la REPONSE : L'attention de l'honorable parlementaire est appelée sur la détermination du Gouvernement à enrayer le trafic de drogue dans notre pays. Le conseil de sécurité intérieure (CSI) du 27 janvier 1999 a souligné la volonté des pouvoirs publics d'utiliser l'ensemble des possibilités offertes par la loi pour aboutir aux plans interne et international à la réalisation de cet objectif. La pression sur le trafic international s'est maintenue et pour presque tous les produits les saisies sont en augmentation. Dans le cadre du plan triennal, des directives seront adressées aux services pour intensifier la lutte contre ces trafics locaux et, en concertation avec la Justice, mettre plus largement en oeuvre les textes légaux récents pour lutter plus efficacement contre le développement de certaines formes d'économie parallèle. (voir tableaux dans JO correspondant). L'usage du cannabis s'est accru, chez la jeunesse, et l'âge de l'expérimentation et de l'initiation à ce produit s'est abaissé. La cocaïne, dont l'usage était cantonné à certains milieux, tend à toucher d'autres catégories de la population, notamment sous la forme de crack. On note surtout d'une façon générale le développement de comportements polytoxicomaniaques associant l'usage de produits classés stupéfiants avec les produits licites, plus spécialement l'alcool et les médicaments. (Voir tableau dans JO correpondant). les usagers-revendeurs (10 874) interpellés en 1998 représentent 11,94% de l'ensemble des interpellations de l'année considérée. Les usagers-revendeurs interpellés sont pour 11,31% des étrangers (1 229), lesquels se répartissent comme suit: Algériens (347), Marocains (291), Tunisiens (57), Portugais (53), Turcs (53) et Sénégalais (51). Les usagers simples (74 633) représentent 81,97% du total des interpellés. Les étrangers y représentent une proportion de 8,21%. En 1988, 5 541 trafiquants (soit 6,08% du total des interpellations contre 7,35 en 1997) ont été interpellés parmi lesquels 1 278 «trafiquants internationaux» et 4 263 «trafiquants locaux». Les étrangers (1 897) représentent 34,23 % de l'ensemble des trafiquants ainsi comptabilisés. Ils se répartissent en 784 «trafiquants internationaux» et 113 «trafiquants locaux». Les traficants étrangers sont en majorité marocains (390), algériens (294), mais également ressortissants espagnols (100) ou britanniques (83). (Voir tableau dans JO correspondant).
RPR 11 REP_PUB Centre O