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Rubrique :
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frontaliers
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Tête d'analyse :
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prestations familiales
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Analyse :
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allocation de rentrée scolaire. paiement. délais
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Charroppin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les retards que subiront de très nombreux travailleurs frontaliers dans le versement de l'allocation de rentrée scolaire en raison de la procédure des versements par « trimestres différentiels » pratiquée par les caisses d'allocation familiales en charge de ce public. Les allocataires devraient par ce système ne percevoir l'ARS qu'au mois d'octobre 1997, soit un mois après la rentrée scolaire effective de leurs enfants. Il lui demande donc si elle entend remédier à cette situation dans un souci d'équité entre les allocataires.
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Texte de la REPONSE :
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Il est rappelé à l'honorable parlementaire que l'allocation de rentrée scolaire entre dans le calcul de l'allocation différentielle servie aux travailleurs frontaliers qui résident en France et perçoivent les prestations familiales par leur pays d'emploi. Grâce au mécanisme de l'allocation différentielle, le travailleur frontalier résidant en France est assuré de bénéficier du montant de prestations le plus élevé entre l'Etat d'emploi et celui de résidence. De surcroît sont également versées les prestations françaises n'entrant pas dans la comparaison et servies de ce fait dans leur intégralité. L'allocataire bénéficie ainsi dans certains cas de prestations plus élevées que s'il résidait en France en y exerçant ou non une activité ou s'il résidait dans son Etat d'emploi. La nature de l'allocation différentielle justifie la périodicité de son calcul d'une part, son versement a posteriori d'autre part. Il faut également souligner que ce paiement a posteriori présente l'avantage d'éviter les redressements devant intervenir à la suite de trop perçus, ce qui précarise les ressources des ménages. Il n'est donc pas envisagé de modifier la date de paiement de l'allocation de rentrée scolaire en faveur des travailleurs frontaliers.
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