POLICE

    M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Caullet, pour le groupe socialiste.
    M. Jean-Yves Caullet. Monsieur le ministre de l'intérieur, le 29 novembre dernier, vous avez conclu un accord avec les organisations syndicales majoritaires représentant les différentes catégories de policiers. Cet accord, intervenu à l'issue d'une négociation approfondie, doit être salué car, dans un climat d'où la passion n'est jamais absente, soit qu'elle soit légitime s'agissant d'une des préoccupations essentielles de nos concitoyens, soit qu'elle soit entretenue sinon instrumentée, illustre, d'une part, la capacité des organisations syndicales à porter de manière constructive les revendications de leurs collègues, d'autre part, la volonté du Gouvernement de répondre de manière pragmatique, par le dialogue social, au malaise exprimé par les policiers.
    Les mesures prévues par cet accord sont importantes, tout le monde en convient, et permettront d'améliorer concrètement les conditions d'exercice du difficile métier de policier. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous en préciser le contenu, et surtout, le calendrier opérationnel de mise en oeuvre ?
    Cela étant, ces mesures ne peuvent être considérées en dehors d'une perspective d'ensemble et d'avenir : une perspective d'ensemble, d'abord, car la police nationale oeuvre sur le terrain, aux côtés de la gendarmerie nationale, pour la protection de tous nos concitoyens, comme vient d'ailleurs, en réponse à la question de Jean-Claude Viollet, de le rappeler M. le ministre de la défense ; une perspective d'avenir, ensuite, car il y a matière à poursuivre une action en profondeur pour adapter les moyens mis à la disposition des services qui luttent contre une délinquance toujours en évolution.
    Pouvez-vous, monsieur le ministre, tracer ces perspectives indispensables qui prolongent l'action déjà entreprise et donnent tout leur sens aux mesures arrêtées le 29 novembre dernier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
    M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, l'insécurité, la criminalité organisée, la délinquance, la montée de la violence...
    M. Renaud Muselier. C'est vous !
    M. le ministre de l'intérieur. ... frappent d'abord les plus défavorisés, c'est-à-dire ceux qui, sur le plan social, vous le savez bien, ne sont pas les mieux lotis. Cette situation est inacceptable.
    M. Maurice Leroy. C'est vous l'inacceptable !
    M. le ministre de l'intérieur. Je sais d'ailleurs que cette appréciation est partagée par une grande majorité de nos concitoyens. Il faut donc apporter une réponse globale, car la police ne peut pas tout, toute seule, même si elle doit être et sera en première ligne dans le combat pour la sécurité.
    Pour ce qui me concerne, vous le savez bien, je demande beaucoup aux policiers et, avec ce gouvernement, la police obtient et obtiendra les moyens de son action. (Murmures sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
    M. Jean-Louis Debré. Incroyable !
    M. le ministre de l'intérieur. La réponse a d'abord été législative, avec la loi sur la sécurité quotidienne qui a déjà été promulguée et qui va rentrer en application. C'est la loi ; les policiers l'appliqueront comme les magistrats devront l'appliquer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    M. Charles Miossec. C'est mal parti !
    M. Philippe Briand. Rendez-nous Chevènement !
    M. le ministre de l'intérieur. Cependant la réponse sera aussi politique.
    J'ai ainsi proposé un plan stratégique sur cinq ans, avec une première étape qui correspondra au plan d'action renforcée d'application immédiate, c'est-à-dire, dès l'année 2002, à une présence policière renforcée, qu'il s'agisse de la police de proximité, d'opérations ciblées répressives ou de la présence supplémentaire de militaires dans le cadre du plan Vigipirate.
    M. Renaud Muselier. Ce n'est pas crédible !
    M. le ministre de l'intérieur. Cela concerne également la sécurité des policiers.
    M. Christian Jacob. On veut Dondoux !
    M. le ministre de l'intérieur. Ainsi leur sécurité sera renforcée grâce à un plan d'équipement en gilets pare-balles pour l'ensemble des policiers intervenant sur la voie publique. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ce qui n'avait pas été fait va l'être. (Protestations sur les mêmes bancs.)
    M. Philippe Briand. Ils n'étaient pas dans la rue ?
    M. le ministre de l'intérieur. Il y aura aussi de nouvelles armes pour les policiers et une sécurité juridique renforcée. A cet égard je remercie Mme la garde des sceaux d'avoir envoyé une circulaire d'instruction pénale relative aux cas où des policiers seraient attaqués, insultés ou caillassés.
    De même, il était nécessaire de compenser les charges de travail supplémentaire supportées par les policiers. Tel a été l'objet de l'accord signé le 29 novembre qui leur offre des compensations indemnitaires et indiciaires. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Ces dispositions témoignent de la reconnaissance que ce Gouvernement accorde aux policiers. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
    Il convient évidemment de lutter par tous les moyens contre la délinquance. Tel est aussi l'un des aspects de la politique gouvernementale.
    Avec Marylise Lebranchu, nous allons ainsi recevoir l'ensemble des syndicats de policiers pour traiter de cette question. En la matière, monsieur le député, il fallait bien trouver une réponse budgétaire. C'est pourquoi le budget pour 2002 prévoyait déjà une augmentation de plus de 1 milliard de francs pour la police nationale par rapport au budget de 2001 et la loi de finances rectificative, après l'arbitrage du Premier ministre, permettra de dégager une enveloppe supplémentaire de 680 millions de francs. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
    M. Christian Jacob. Arrêtez !
    M. Renaud Muselier. Le disque est rayé !
    M. le ministre de l'intérieur. Grâce à l'aboutissement des discussions avec les policiers et grâce à l'arbitrage du ministre de l'économie et des finances et du Premier ministre, 770 millions de francs supplémentaires seront accordés à la police nationale pour la soutenir dans son action (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) et permettre la reconnaissance que la nation doit à la police.
    M. Renaud Muselier. Assez !
    M. le ministre de l'intérieur. Après la signature de cet accord avec les organisations majoritaires des trois corps, gradés et gardiens, officiers, commissaires (Exclamations continues sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) et je peux y ajouter les administratifs, nous poursuivrons le dialogue et la concertation afin d'aborder les problèmes de fond, c'est-à-dire la place du policier dans la société au service de la sécurité et de la liberté. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
    M. Renaud Muselier. Donnez-nous un autre ministre de l'intérieur !
    M. le ministre de l'intérieur. Ainsi que je l'ai souvent dit, et je le répéterai encore, la sécurité n'est ni de droite, ni de gauche ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) C'est une valeur républicaine ! (Exclamations sur les mêmes bancs.) Il faut créer les conditions d'une sécurité collective (Exclamations sur les mêmes bancs.)...
    M. le président. Un peu de silence, s'il vous plaît !
    M. le ministre de l'intérieur. ... dans laquelle chaque citoyen trouvera sa tranquillité individuelle. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
    Pour ce faire, monsieur le député, il ne faut pas suivre les conseils ravageurs de l'opposition (Vives protestations sur les mêmes bancs) qui aboutiraient à démanteler la police nationale ! Les policiers savent bien, dans leur immense majorité, qu'il y a ceux qui les soutiennent, qui leur donnent les moyens supplémentaires (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) qui reconnaissent leur rôle dans la société (Huées sur les mêmes bancs) et ceux qui voudraient tout simplement procéder au démantèlement de la police nationale. Les policiers ne s'y trompent pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)