|
Rubrique :
|
politique extérieure
|
|
Tête d'analyse :
|
Russie
|
|
Analyse :
|
emprunts russes. remboursement
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Patrick Malavieille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dossier des porteurs d'emprunts russes. Après les accords de 1996, il semblerait que le gouvernement russe ait déjà effectué des versements. Il souhaite connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour répondre aux attentes des citoyens détenteurs de ces emprunts.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La Russie a déjà effectué six versements sur les huit prévus (400 millions de dollars au total). Dans l'attente des deux versements complémentaires, les sommes versées sont placées sur un compte spécial du Trésor. Elles porteront intérêt. Concernant les modalités de l'indemnisation, M. Jean-Claude Paye remettra un rapport et des propositions au Premier ministre dans les prochaines semaines. Sur la base de ce rapport, le Gouvernement soumettra dans les meilleurs délais un projet de loi au Parlement.
|