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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Franqueville souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution de l'allocation de solidarité spécifique. En effet, alors que l'informatisation sur système de l'ASSEDIC permet de connaître dès l'inscription les droits auxquels peut prétendre toute personne, la décision finale concernant l'attribution de l'ASS n'est signifiée que cinq jours avant l'arrivée à échéance des droits à l'allocation unique dégressive. Cette décision tardive place alors la personne intéressée dans une situation délicate. C'est ainsi qu'une des habitantes de sa circonscription s'est retrouvée dans l'obligation d'attendre le rejet de sa demande d'ASS avant de pouvoir effectuer des démarches en vue d'obtenir d'autres revenus. Les cinq jours de délais qui lui étaient accordés avant la perte de son allocation unique dégressive se sont révélés insuffisants, et celle-ci s'est retrouvée sans ressources avec une jeune enfant à charge. Il s'interroge sur la possibilité de mettre en place un système de délais plus favorable aux demandeurs de l'allocation de solidarité spécifique.
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