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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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sages-femmes. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Destot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les préoccupations qu'expriment les sages-femmes qui, informées de l'élaboration d'un projet d'arrêté modifiant la nomenclature des actes médicaux, s'inquiètent du contenu de ce dispositif. Celui-ci semble mettre en cause le travail préventif qu'elles assurent auprès des mères, tant au niveau psychologique qu'au niveau médical, et porter atteinte à leur liberté professionnelle. Ainsi une réduction du nombre de séances de la « préparation à la naissance » serait envisagée. De huit, actuellement, elles passeraient à six, alors même que la première séance n'est pas obligatoirement faite par une sage-femme. En outre, en cas de sortie précoce de l'établissement de santé après l'accouchement, la mère se verrait accorder un forfait de suivi par une sage-femme de quatre jours. Au-delà du septième jour après l'accouchement, la surveillance de la mère et de l'enfant nécessiterait une prescription médicale. A cela s'ajoutent des interrogations sur les nouvelles cotations proposées. Les sages-femmes remettent en cause ce dispositif car celui-ci compromet la prise en charge psychologique de la femme enceinte et la sécurité physique de la mère et du nourrisson alors même que l'on connaît l'importance de cette période prénatale pour mener un travail d'information nécessaire à la prévention. Compte tenu du rôle central tenu par les sages-femmes en matière de prévention, il lui demande donc de bien vouloir préciser le contenu de cet arrêté afin d'apporter des éléments de réponse aux interrogations de ce personnel médical.
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Texte de la REPONSE :
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Les sages-femmes ont un rôle privilégié dans la définition et la mise en oeuvre de la politique périnatale française. Les deux décrets sur la sécurité périnatale du 9 octobre 1998 réaffirment, dans le cadre des réseaux associant tous le professionnels impliqués dans ce domaine, la nécessité de fournir aux femmes enceintes des informations sur l'organisation des soins, d'améliorer le suivi médical, psychologique et social de la grossesse, notamment par les séances de préparation à la naissance et d'assurer une consultation médicale avec un médecin ou une sage-femme de l'équipe obstétricale de la maternité préalablement à l'accouchement. Dans cette logique, un arrêté, en cours de préparation, va permettre aux sages-femmes de jouer pleinement leur rôle de prévention et d'éducation pour la santé auprès des femmes dès le début de la grossesse et plus largement auprès des deux futurs parents. En effet, la première séance de préparation à la naissance serait réalisée sous forme d'un entretien individuel et permettrait ainsi aux sages-femmes d'être des « professionnels référents » pour le déroulement ultérieur de la grossesse. La définition du nombre de séances de préparation à la naissance est en cours de discussion. Cette actualisation de la nomenclature des actes professionnels des sages-femmes doit faire l'objet à l'automne d'une nouvelle concertation avec les organisations syndicales. Par ailleurs, la notion de prise en charge par les sages-femmes des femmes enceintes ne présentant a priori pas de complication a fait l'objet de nombreux débats au cours de la conférence de consensus organisée les 2 et 3 décembre 1998 par le collège national des gynécologues-obstétriciens français. Il me paraît nécessaire de poursuivre la réflexion sur ce point exptrêmement important. Parallèlement, une étude va être menée afin de déterminer pour les années à venir le nombre optimal de sages-femmes nécessaire pour qu'elles puissent assurer l'ensemble des missions qui leur sont confiées. D'ores et déjà, leur nombre à l'entrée des écoles a été augmenté de 10 % pour 1999.
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